Le sénateur Laurent Duplomb, auteur d’un nouveau projet visant à réintroduire à titre dérogatoire des pesticides interdits en France, a demandé jeudi que son texte soit inséré dans le projet de loi d’urgence agricole, une démarche appuyée par le président du Sénat Gérard Larcher, fort d’un avis du Conseil d’Etat.
Cette proposition de loi Duplomb 2, déposée le 30 janvier et cosignée par cinq sénateurs de groupes politiques différents allant des radicaux aux Républicains, vise à permettre des dérogations à l’interdiction de l’acétamipride, une substance néonicotinoïde, et du flupyradiflurone, qui a le même mode d’action. Elle concerne quatre filières (betterave sucrière, noisette, pomme, cerise).
Une nouvelle version a été présentée jeudi à la presse par les auteurs, après que le Conseil d’Etat, sollicité par le président du Sénat, Gérard Larcher, eut rendu un avis sur le texte le 26 mars.
La plus haute juridiction administrative du pays, « sous réserve de la prise en considération » de certaines recommandations, estime « que l’objectif d’intérêt général poursuivi pourrait justifier les atteintes portées » par le texte « au devoir de prévention et au droit à la protection de la santé, lesquelles seraient ainsi suffisamment encadrées par le législateur ».
L’an dernier, un article de la loi Duplomb adoptée début juillet avait concentré l’indignation en réintroduisant sous conditions l’acétamipride, un pesticide interdit en France, mais seul néonicotinoïde encore autorisé ailleurs en Europe (jusqu’en 2033).
Une pétition avait rassemblé plus de deux millions de signatures contre la disposition, avant que le Conseil constitutionnel censure l’article « faute d’encadrement suffisant ».
La décision du Conseil rappelait que les néonicotinoïdes « ont des incidences sur la biodiversité, en particulier pour les insectes pollinisateurs et les oiseaux » et « induisent des risques pour la santé humaine ».
Jeudi, Henri Cabanel, sénateur (RDSE) de l’Hérault et viticulteur bio, a expliqué soutenir un texte qui selon lui « a sacrément évolué depuis la première mouture », un soutien au nom du « bon sens paysan », a-t-il ajouté: « Nos agriculteurs n’ont pas peur de la compétition, encore faut-il qu’ils jouent avec les mêmes règles » que leurs concurrents européens.
– « Plus aucun obstacle » –
Après cet avis, les auteurs du texte ont annoncé avoir rectifié leur texte, ajoutant quelques points sur la durée des dérogations ou encore la mention à chaque article de « l’état des connaissances scientifiques » au cas où de nouvelles études interviendraient.
