- Selon votre situation, vous pouvez engager directement un employé à domicile.
- Vous devenez, dès lors, particulier employeur.
- Découvrez tout ce que vous devez savoir sur ce statut.
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Vos droits
Votre enfant a besoin d’un prof de maths particulier ? Vous voulez engager une femme de ménage ? Vous avez la nécessité de faire garder votre bébé pendant que vous êtes au travail ? Votre jardin a besoin d’un rafraîchissement ? Votre mère nécessite l’intervention de quelqu’un pour l’aider à domicile ? Quelle que soit votre situation, il se peut qu’au cours de votre vie, vous ayez besoin d’engager une personne à domicile.
En tout, l’article D7231-1 du Code du travail recense pas moins de 26 activités de services à la personne. « Parmi ces activités, certaines sont soumises à l’obtention d’une déclaration, d’un agrément auprès des services de l’État ou d’une autorisation auprès des conseils départementaux »
, précise le ministère de l’Économie (nouvelle fenêtre). Ceci étant dit, reste encore à savoir comment s’y prendre pour engager quelqu’un.
Les modes d’emploi du particulier
Il n’existe pas une seule bonne manière pour avoir recours à l’emploi d’une personne. Deux choix s’offrent à vous, à savoir l’emploi direct ou le mode mandataire.
Si vous décidez d’engager directement un employé, vous n’avez besoin d’aucun intermédiaire. Par conséquent, vous « devez donc assurer la gestion de toutes les démarches administratives (recrutement, déclaration du salarié, paiement des cotisations sociales, contrat de travail, rémunération, etc.) et gérez vous-même la relation de travail avec le salarié »
, développe Bercy sur son site.
Une autre option existe : le mode mandataire. Cela « vous permet de conserver votre statut d’employeur, tout en confiant à l’organisme mandataire la charge de vous accompagner et de vous conseiller dans l’exercice de votre fonction d’employeur »
, précise le ministère. Autrement dit, si vous devez bien veiller à l’exécution du contrat et à la rémunération de votre salarié, vous ne vous retrouvez pas seul dans cette aventure.
Deux autres possibilités existent, à savoir le mode prestataire ou la mise à disposition par un organisme. Toutefois, s’ils sont choisis, vous perdez votre statut de particulier employeur.
Comment déclarer un employé ?
Une fois la personne idéale trouvée, il vous reste à la déclarer. Pour ce faire, en tant que particulier employeur, vous devez utiliser le Cesu déclaratif. Il s’agit d’un « dispositif de déclaration simplifiée permettant de déclarer le personnel employé à domicile (rémunérations, heures de travail) »
. Ce dernier est obligatoire dans le cadre de l’emploi direct. Pour déclarer votre employé, rendez-vous sur le site de l’Urssaf.
Si vous êtes passé par un organisme (mode prestataire ou mise à disposition), alors c’est le Cesu préfinancé qui prévaut.
Notez que si votre salarié a été engagé pour s’occuper de vos enfants, alors il faut qu’il soit déclaré sur la plateforme Pajemploi (nouvelle fenêtre) (et non Cesu), rattachée à l’Urssaf.
Quels sont les avantages fiscaux du particulier employeur ?
En employant quelqu’un à la maison, sachez que vous avez droit à plusieurs avantages financiers, selon votre situation. Tout d’abord, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt égal à 50% des dépenses supportées, et ce, dans la limite d’un plafond annuel de 12.000 euros par foyer fiscal.
Mieux encore, si vous êtes âgé de plus de 70 ans, que vous êtes dépendant ou handicapé, ou encore que votre enfant de moins de 20 ans est en situation de handicap, d’autres exonérations fiscales sont prévues pour vous aider à supporter le coût d’un intervenant à domicile.
