Le tribunal judiciaire de Paris a ordonné aux fournisseurs d’accès à Internet français de bloquer le site américain WatchPeopleDie, jeudi 18 décembre. Depuis plusieurs mois dans le collimateur de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), ce portail américain est connu pour héberger des vidéos très violentes comme des accidents mortels, des homicides ou des scènes de guerre. Sur sa page d’accueil, il revendique plus de 4,5 millions d’utilisateurs inscrits dans le monde.
Dans sa décision consultée par l’Agence France-Presse, la justice française demande à Orange, Free, Free Mobile, SFR, SFR Fibre et Bouygues Télécom de « mettre en œuvre, ou de faire mettre en œuvre, toutes mesures les plus adaptées et les plus efficaces propres à empêcher l’accès, à partir du territoire français et par leurs abonnés situés sur ce territoire », au site américain et ses sous-domaines. Ce blocage doit être effectif sous quinze jours.
« Attentatoire à la dignité humaine »
La justice estime que WatchPeopleDie « est entièrement dédié (…) à la diffusion de vidéos montrant des personnes en train de mourir, violentes et attentatoires à la dignité humaine » et n’a pas de dispositif efficace empêchant les mineurs d’y accéder. Ces mesures de blocage seront maintenues « tant que durera la diffusion du contenu illicite » sur ce site et pourront être levées « sur demande de l’Arcom ou avec son accord, en cas de cessation du dommage, disparition du site ou de désactivation du nom de domaine », est-il précisé dans la décision.
L’Arcom avait saisi la justice en novembre pour demander le blocage de WatchPeopleDie sur le fondement de l’article 6-3 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique. Le texte permet à la justice de faire cesser un dommage occasionné par la diffusion en ligne d’un contenu, ou d’imposer que des mesures soient prises pour prévenir ce dommage.
La plainte de l’Arcom avait été déposée pour faire « notamment suite à des demandes de retrait de trois vidéos montrant des actes de torture et de barbarie, demandes émises par l’Office anticybercriminalité et restées sans réponse ». Le tribunal précise que l’autorité indépendante pourra également demander le retrait de tout site reprenant « en totalité ou de manière substantielle » les contenus de WatchPeopleDie.
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