Le gouvernement va étendre le dispositif permettant aux femmes victimes de violences sexuelles de déposer plainte dans un hôpital doté d’un service d’urgences ou de gynécologie, a annoncé lundi 25 novembre la secrétaire d’Etat chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, Salima Saa.
Ce dispositif, dans lequel l’hôpital contacte gendarmerie ou procureur pour le dépôt de plainte, est déjà présent dans de nombreux établissements français, mais sera étendu à 377 établissements d’ici à la fin de 2025, a-t-elle expliqué sur Franceinfo. La mesure, qui doit être annoncée officiellement par le premier ministre, Michel Barnier, lundi après-midi lors d’une visite à la Maison des femmes de l’Hôtel-Dieu, à Paris, fait déjà l’objet de 236 conventions avec des établissements, selon Salima Saa.
« Pour tous les hôpitaux qui sont dotés d’un service d’urgences et d’un service gynécologique, à l’intérieur de cet hôpital, en effet, une femme qui se déplace là-bas pourra déposer plainte », a expliqué la secrétaire d’Etat. A charge pour l’établissement de contacter ensuite le commissariat ou la gendarmerie pour que quelqu’un vienne « pour prendre le dépôt de plainte ».
La soumission chimique, un « nouveau fléau »
Salima Saa a aussi insisté sur l’importance du recueil des preuves de violences sexuelles, qui « est absolument clé dans la constitution du crime de viol ». Et « pour que la machine judiciaire se mette en place, il faut un dépôt de plainte », a-t-elle poursuivi en insistant sur l’effort de formation dans ce domaine au moment de l’accueil des victimes. A cet égard, elle a donné l’exemple de l’Hôtel-Dieu à Paris, hôpital qui peut conserver des preuves pendant trois ans. « Le dossier qu’il faut monter, c’est le plus important pour que la plainte puisse aller au bout », a expliqué Salima Saa.
Par ailleurs, la secrétaire d’Etat a annoncé que le gouvernement soutenait une campagne d’information lancée cette semaine pour aider les victimes de soumission chimique, qu’elle a qualifiée de « nouveau fléau ».
Cette campagne, née dans la foulée du procès des viols de Mazan, est lancée par l’association M’endors pas, cofondée par la fille de Gisèle Pelicot – principale victime au cœur de cette affaire à l’écho international – et la plateforme d’écoute du Crafs (Centre de référence sur les agressions facilitées par les substances), en partenariat avec l’ordre des pharmaciens. Cette plateforme « peut répondre, et vous conseiller, et vous indiquer dans quel laboratoire, ce qu’il faut faire avec vos cheveux, des prises de sang, l’urine », a expliqué Mme Saa, selon qui il y aura « un avant et un après Mazan » comme il « y a eu un avant et un après #metoo ».
Hausse du budget consacré à l’égalité femmes-hommes
Mise en place à la fin de 2023, l’aide universelle d’urgence, conçue pour aider les victimes de violences conjugales et les soutenir quand elles quittent leur domicile, va voir son budget augmenter – passant de 13 millions d’euros dans le projet de loi de finances (PLF) 2024 à 20 millions d’euros dans le PLF 2025 –, selon Salima Saa.
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Depuis son lancement, cette mesure a bénéficié à 33 000 personnes. Cette aide, qui peut varier de 240 euros à 1 330 euros selon les situations, est en moyenne de 800 euros. Au total, « nous avons réussi à obtenir une augmentation de 10 % du budget » consacré à l’égalité femmes-hommes, lequel est passé à 85,1 millions d’euros (+ 7,7 millions d’euros) dans le PLF 2025, a fait valoir la secrétaire d’Etat.
L’annonce des mesures gouvernementales ne devrait toutefois pas suffire à répondre aux demandes des associations de défense des droits des femmes, qui réclament un budget total de 2,6 milliards d’euros par an et une « loi-cadre intégrale » pour remplacer une législation actuelle qu’elles jugent « morcelée et incomplète ». Selon les derniers chiffres officiels, 93 femmes ont été victimes de féminicide conjugal en 2023. Plus de 110 000 victimes de violences sexuelles – dont une majorité écrasante de femmes (85 %) – ont été enregistrées par les forces de l’ordre au cours de la même année. Selon le collectif féministe #noustoutes, 122 femmes ont été tuées depuis le début de l’année.
