C’est une nouvelle étape symbolique qui s’ouvre pour les sites pornographiques, samedi 11 janvier, en France, avec l’entrée en vigueur des règles édictées par l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) en matière de vérification d’âge en ligne. Un cahier des charges technique qui détaille la façon dont les éditeurs doivent empêcher les mineurs d’accéder à des contenus pour adultes.
Les obligations de l’industrie ne changent pas fondamentalement sur le plan pratique. Depuis la loi de juillet 2020 sur les violences conjugales, les éditeurs de sites X ne peuvent déjà plus, en théorie, se contenter de demander à leurs visiteurs de déclarer sur l’honneur, en un clic, qu’ils sont majeurs. Le texte ne précisant cependant pas quelle technologie doit être déployée pour trier mineurs et majeurs, les éditeurs s’étaient empressés de ne rien faire, arguant que c’était aux autorités de les guider sur la marche à suivre.
C’est là qu’intervient ce « référentiel technique » conçu par le gendarme des médias et rendu obligatoire par la récente loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (SREN). Il détaille ainsi certaines règles de fiabilité et de protection des données s’appliquant à tout outil conçu pour déterminer la majorité d’un internaute. L’Arcom laisse une marge de manœuvre temporaire aux éditeurs : jusqu’au 11 avril, ils peuvent se contenter de demander une empreinte de carte bleue, une solution jugée insuffisante par le référentiel mais tolérée pendant cette période de transition de trois mois.
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