VÉRIF’ – Pourquoi les États-Unis accusent Bruxelles de « censurer les élections » ?

• Une carte des « interférences dans les élections » en Europe est apparue en ligne.
• Elle a été initialement publiée par une commission judiciaire de la Chambre des représentants américaine.
• TF1info fait le point sur ces accusations.

Une énième accusation de « CENSURE » publiée par Florian Philippot. Mais cette-fois, l’ancien eurodéputé en est sûr : le « ministère américain de la Justice » dévoile « du très lourd sur les pratiques de censure, et même d’ingérence dans nos élections nationales, de la part de la Commission européenne ». Carte à l’appui, ce partisan d’une sortie de l’Union européenne affirme ce mardi 3 février (nouvelle fenêtre) que six pays européens auraient été concernés par cette « interférence », dont la France en 2024. Six pays seraient concernés : la France donc, mais aussi l’Irlande, la Moldavie, les Pays-Bas, la Roumanie et la Slovaquie.

Face à cette découverte, celui qui a échoué à se faire élire aux dernières législatives s’imagine que « les discours pro-Frexit (nouvelle fenêtre) ont été violemment censurés », appelant de ce fait à « quitter » et « détruire » l’Union européenne (UE). Une carte largement diffusée par des influenceurs libertariens (nouvelle fenêtre), dont leur principal porte-parole. Sur X, Elon Musk a décrit Bruxelles comme une « bureaucratie qui corrompt la démocratie » et a assimilé ses dirigeants à « des tyrans qui aiment la censure ». Des messages qui ont cumulé plus de dix millions de vues. Mais sur quoi s’appuie réellement cette carte ?

Un raccourci trompeur entre recommandations et obligations

L’infographie a été diffusée par les États-Unis. Non pas par le ministère de la Justice, contrairement à ce que pense Florian Philippot, mais par la commission judiciaire de la Chambre des représentants américaine, dominée par les républicains. On la trouve à la 17ᵉ page d’un « rapport provisoire » (nouvelle fenêtre) qui en compte 160. Tout au long de celui-ci, cette commission va citer certaines consignes de Bruxelles comme la preuve d’une « censure », faisant régulièrement l’amalgame entre des « recommandations » (« guidelines » dans le texte en anglais) et le règlement européen sur les services numériques (nouvelle fenêtre) (DSA). Si ce dernier est un cadre législatif contraignant et applicable dans tous les États membres, les « guidelines » visent quant à elles à « accompagner » les grandes plateformes « afin de garantir le respect » de leurs obligations concernant les risques pesant sur les processus électoraux. Ces recommandations relèvent plus des bonnes pratiques que des règles de suppression de contenus.

Reste que c’est à partir de ce constat que le rapport reproche à la Commission européenne d’avoir « fait pression sur les plateformes pour qu’elles censurent certains contenus » avant les élections des pays cités « afin de désavantager les partis politiques conservateurs ou populistes ». 

La suppression des « discours haineux »

Parmi les exemples cités, celui de la Slovaquie. Dans ce pays, des « discours » auraient été « censurés » sur TikTok au sujet du genre. Argument invoqué par la plateforme pour procéder ? Ses propres conditions générales (nouvelle fenêtre). TikTok écrit effectivement ne pas autoriser « les discours haineux » et notamment ceux basés sur le genre. Ce qui justifie que l’entreprise chinoise a par exemple supprimé les « propos dégradants » laissés dans les commentaires de publications qui utilisaient les mots « personne enceinte ». Une suppression interprétée par les rapporteurs comme une « interférence » dans le scrutin. Car « les débats politiques sur les transgenres et les questions annexes sont un sujet politique majeur des cinq dernières années ».

Autre raison avancée : un mail révélé par le rapport qui aurait été envoyé par la Commission aux responsables de la plateforme. En pièce jointe, un tableau contenait « au moins 63 comptes problématiques ». Si les rapporteurs reconnaissent que « certains des contenus signalés étaient véritablement répréhensibles », ils regrettent que « la Commission européenne ait demandé la censure » de certains profils « en raison de leur discours politique », notamment des prises de parole jugées « sarcastiques » ou « humoristiques ». Sauf que la totalité de ces internautes n’ont pas été bloqués, puisque seuls 19 d’entre eux ont effectivement été bannis après les vérifications de TikTok. Accuser la Commission européenne d’interférence relève donc ici plus de la caricature trompeuse que de la preuve irréfutable.

Et qu’en est-il de la France ? Dans ce dossier, la démonstration des rapporteurs est encore plus bancale. Et tient en six lignes. Le seul argument avancé par la commission est une session de question-réponse organisée entre les plateformes et la Commission européenne au sujet des « questions électorales ». On apprend dans un mail interne qu’à la demande de Bruxelles, « Google, Meta, Microsoft, TikTok et X » ont été invités à présenter leurs « travaux préparatoires pour les élections françaises » le 24 juin dernier. Devaient être abordées les questions de « la période de réserve (nouvelle fenêtre), la désinformation et la publicité politique, suivies d’un échange de points de vue ». On est très loin d’une quelconque preuve d’ingérence électorale. 

Pour rappel, lorsque la Russie a été soupçonnée d’en faire de même en Roumanie, il s’agissait d’une opération (nouvelle fenêtre)impliquant des centaines d’influenceurs roumains rémunérés pour promouvoir un candidat avec des éléments de langage envoyés sur une messagerie cryptée.

Des accusations « absurdes », rétorque Bruxelles

Autant de raisons qui ont poussé Bruxelles à décrire des accusations « absurdes ». Lors d’un point presse (nouvelle fenêtre) organisé le 3 février, Thomas Regnier, porte-parole pour les affaires numériques, a tenu à être « très clair ». « La Commission n’intervient jamais dans les élections nationales. Celles-ci relèvent de la compétence des États membres et du choix des citoyens. » Et de rappeler que le DSA permet simplement aux membres de l’UE, « lorsqu’ils en font la demande » d’organiser « des tables rondes pour se mettre autour de la table avec les plateformes » afin de protéger le débat démocratique en ligne. 

En réalité, ce rapport cinglant sert surtout le narratif américain sans amener de preuves formelles. Cette commission, dont le président est le député Jim Jordan, un proche allié du milliardaire Elon Musk (nouvelle fenêtre), intervient dans un contexte de tensions croissantes concernant la réglementation numérique. Pas plus tard qu’en décembre, l’administration Trump a imposé des restrictions de visa à cinq Européens, dont l’ancien commissaire Thierry Breton, les qualifiant de membres d’un « complexe industriel mondial de censure ». Pourtant, et comme a tenu à le rappeler Thomas Regnier, le rôle du DSA n’est pas de vérouiller la liberté d’expression mais de « rétablir la responsabilité là où elle doit être ». À savoir du côté des plateformes et de leur propriétaire.

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