VÉRIF’ – Municipales : à Lyon, un candidat peut-il promettre d’afficher le portrait de Quentin Deranque sur l’Hôtel de ville ?

• Le candidat RN à la mairie de Lyon souhaite afficher le portrait de Quentin Deranque sur l’Hôtel de ville.
• Un hommage déjà rendu par les élus LR sur le siège du conseil régional.
• Mais une telle décision pourrait être jugée illégale.

L’affaire s’est largement invitée dans la campagne des municipales. C’est d’autant plus le cas à Lyon, où les prétendants à la mairie ont été interrogés au sujet de la mort du militant Quentin Deranque (nouvelle fenêtre) après une violente agression dans la capitale des Gaules. Lors d’un débat organisé ce mardi 24 janvier sur BFMTV, le candidat du groupe Union des droites (UDR) et du RN a estimé que c’était « bien la moindre des choses » d’afficher le portrait du jeune homme sur la mairie de la ville.

Une proposition qui fait écho à l’hommage rendu par les élus LR de la région Auvergne-Rhône-Alpes. En marge du rassemblement en mémoire (nouvelle fenêtre)du militant identitaire, un portrait géant de Quentin Deranque, sur fond noir, a été dévoilé sur la façade du siège de la région. Un geste qui avait été refusé par l’actuel maire de Lyon, Grégory Doucet. Tandis que son concurrent dans la course à la mairie, Jean-Michel Aulas, (nouvelle fenêtre) avait demandé de déployer la photo, l’élu estimait que « toute récupération politique » de ce drame « relève de l’indécence ». Mais au-delà de ces prises de position politiques, cette proposition est-elle seulement légale ? 

Violation du « principe de neutralité »

Il n’est pas si loin le temps où ce débat avait lieu au sujet du drapeau palestinien. Comme nous vous l’expliquions déjà à l’époque (nouvelle fenêtre), même avec un pavoisement temporaire, cette action est contraire à la loi et au principe de neutralité du service public. Plusieurs villes avaient alors été retoquées par le juge. La justice administrative avait ainsi ordonné, à plusieurs reprises, le retrait de drapeaux palestiniens du fronton de mairies. C’était le cas de Saint-Denis (nouvelle fenêtre), mais aussi de Gennevilliers ou de Besançon. 

Alors qu’en est-il dans le cas du portrait du jeune lyonnais ? Pour le savoir, nous avons posé la question à Jean-Paul Markus, professeur de droit public et membre des Surligneurs (nouvelle fenêtre). S’il n’existe pas précisément de texte pour encadrer la pratique, les maires ne font pas pour autant ce qu’ils veulent. Auprès de TF1info, Jean-Paul Markus rappelle que l’élu est une autorité politique, mais aussi administrative. « Il est donc tenu de respecter les grands principes du service public », note le spécialiste, à commencer par « le principe de neutralité ».

Or, ici, les circonstances pour rendre un tel hommage ne sont pas réunies, selon le spécialiste. « Il n’y a pas la diffusion d’un message d’intérêt général » et ce geste ne s’inscrit pas « dans une cause nationale », plaide notre interlocuteur. Ainsi, mettre en exergue le visage de Samuel Paty (nouvelle fenêtre), ce professeur assassiné, n’est pas illégal, car le professeur assassiné devant son collège a fait l’objet d’un hommage national. Le contexte n’est pas le même avec Quentin Deranque. Si une minute de silence a bien été observée à l’Assemblée nationale, les députés ne sont pas « le reflet d’une politique nationale », pas plus qu’une « référence de la neutralité ». 

De la même façon, « on aurait pu imaginer une banderole avec une galerie de portraits, de militants tués, avec un message contre la violence politique », afin de porter un message « d’intérêt général ». En l’occurrence, afficher un militant identitaire, « sans aucune contextualisation, c’est clairement illégal ». Qu’importe le jeune âge de la victime, un tribunal « prendrait forcément le contexte », rappelle le professeur de droit public.

Rixe mortelle à Lyon : qui sont ces groupuscules violents ?Source : JT 13h WE

S’il est compliqué d’établir avec certitude l’illégalité de ce geste tant qu’un tribunal administratif ne se prononce pas, tous ces éléments réunis conduisent Jean-Paul Markus à estimer que la proposition représente sûrement « une atteinte au principe de neutralité du service public », ce qui la rend illégale. Une analyse corroborée par la jurisprudence sur la question des drapeaux palestiniens.

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