VÉRIF’ – Aux États-Unis, brandir des drapeaux avec des croix gammées et réaliser des saluts nazis en public est-il légal ?

• Des images choquantes ont été filmées aux États-Unis, en marge d’un gala de sports de combat.
• Au milieu de la salle, des hommes ont réalisé des saluts nazis et brandi un imposant drapeau figurant une croix gammée, sans être en apparence inquiétés.
• Si de tels actes exposeraient leurs auteurs à de lourdes peines en France, ils ne tombent pas sous le coup de la loi américaine, au nom de la liberté d’expression.

Le 29 août dernier, le Kia Center d’Orlando, en Floride, accueillait un gala de sports de combat (nouvelle fenêtre) organisé par la société Duel Arena. Au programme, un affrontement entre Paul Miller, un influenceur néonazi américain (nouvelle fenêtre), et Ben Azoulay, un combattant juif israélo-américain qui disait monter sur le ring pour Israël et le peuple juif.

Relayées sur X (nouvelle fenêtre), les images de la fin du combat ont suscité un vif émoi. Vainqueur aux points, Paul Miller a effectué à deux reprises sur le ring un geste semblable à un salut nazi, avant de s’en prendre à son adversaire au micro de la salle dans une diatribe émaillée d’insultes antisémites. Dans les gradins, un spectateur a déployé (nouvelle fenêtre) un drapeau avec une croix gammée, pendant que plusieurs membres du public réalisaient des saluts nazis. Si ces actes ont déclenché une vague d’indignation outre-Atlantique et pourraient faire l’objet de poursuites en France, exposent-ils leurs auteurs à des sanctions devant une juridiction américaine ?

Le rôle central du Premier amendement

Malgré leur violence et leur antisémitisme manifeste, ces actes ne sont pas nécessairement répréhensibles aux États-Unis. Pour le comprendre, il faut se pencher sur la Constitution américaine, et plus précisément sur son premier amendement. Ratifié en 1791, il interdit au Congrès d’adopter la moindre loi restreignant la liberté d’expression. Dans le droit américain, il n’existe pas de délit de provocation à la haine raciale ou d’injure raciste comme en France. Les propos haineux relèvent du régime commun et bénéficient de la même protection constitutionnelle que n’importe quelle autre opinion. Un symbole, aussi odieux soit-il, n’y constitue pas une infraction en lui-même.

En la matière, la jurisprudence est constante depuis un demi-siècle. Dès 1969, la Cour suprême a jugé qu’un appel à la violence ne peut entraîner de poursuites qu’à certaines conditions : s’il vise à provoquer une action illégale imminente et qu’il est susceptible de la produire. À la fin des années 1970, la justice américaine a autorisé un parti néonazi à défiler en uniforme et croix gammées dans une ville de l’Illinois où vivaient des milliers de rescapés de la Shoah. Plus récemment, en 2011, l’institution a aussi protégé des militants (nouvelle fenêtre) venus brandir des pancartes homophobes à proximité des obsèques d’un Marine tué en Irak.

Il ne faut pas voir dans ces décisions l’expression d’un vide juridique. Ce qui est punissable aux États-Unis, ce n’est en principe pas le message, mais le comportement qui l’accompagne. Trois situations sont ainsi susceptibles de faire basculer dans l’illégalité. D’abord la menace ciblée : dans une affaire de 2003 (nouvelle fenêtre), la Cour a par exemple admis qu’un État punisse le fait de brûler une croix avec l’intention d’intimider quelqu’un. 

L’apposition du symbole sur le bien d’autrui peut aussi être répréhensible : à New York, le code pénal de l’État sanctionne (nouvelle fenêtre) le fait de peindre ou de tracer une croix gammée sur un bâtiment sans l’accord du propriétaire, dans l’intention de harceler ou d’alarmer une personne en raison de sa religion ou de son origine. Il s’agit là d’un délit passible de quatre ans de prison. La Floride, quant à elle, a voté en 2023 un texte comparable (nouvelle fenêtre), qui vise la distribution de tracts et la projection d’images sans autorisation. Enfin, le mobile raciste ou antisémite alourdit la peine d’une infraction déjà constituée : c’est le mécanisme de ce que l’on nomme les « hate crimes », ou « crimes de haine ». Une circonstance aggravante, donc, mais jamais un délit autonome.

La loi américaine n’a pas été violée à Orlando

Les événements survenus ces derniers jours à Orlando échappent à ces différents cas de figure. Le drapeau avec une croix gammée a été brandi dans des gradins, pas planté devant un domicile ni peint sur un mur. On note aussi qu’aucune violence n’a été commise et qu’aucun appel à en commettre n’a été rapporté. Quant aux propos orduriers lancés au micro, l’injure publique n’est tout simplement pas une infraction aux États-Unis.

Il est important de souligner que le Kia Center est une salle appartenant à la ville d’Orlando, exploitée par l’un de ses services, Orlando Venues. Un point central, puisque le Premier Amendement ne s’impose qu’aux personnes publiques : une salle privée aurait pu refuser purement et simplement d’accueillir l’événement, ce qui n’était pas le cas d’une collectivité. Vivement critiquée, la municipalité a publié un communiqué (nouvelle fenêtre) et condamné « sans équivoque toutes les formes de discours de haine, de discrimination, d’antisémitisme et de racisme », tout en expliquant qu’en tant que gestionnaire d’un équipement public, la ville ne peut refuser l’accès à un événement au motif qu’elle en désapprouve l’idéologie. Le drapeau a été retiré dès que le personnel l’a repéré.

Une liberté d’expression façonnée par deux siècles d’histoire

En Europe, l’État est vu comme le garant de la dignité des personnes et de l’ordre public. C’est à lui de tracer les limites de ce qu’on a le droit de dire ou faire. Aux États-Unis, la logique est inverse : la Constitution entend d’abord protéger le citoyen des dérives du pouvoir politique. Autoriser un gouvernement à déterminer quelles idées peuvent être exprimées reviendrait, selon cette conception, à lui confier une prérogative jugée trop dangereuse.

Il n’en a pourtant pas toujours été ainsi. Pendant plus d’un siècle et demi, le Premier amendement n’a pas empêché les autorités de poursuivre des opinions. Dès 1798, le Sedition Act punissait par exemple les écrits critiques envers le gouvernement fédéral. En 1919, la Cour suprême confirmait quant à elle la condamnation (nouvelle fenêtre) d’un militant socialiste, poursuivi pour avoir distribué des tracts appelant à s’opposer à la conscription. Dans les années qui ont suivi, ce sont des juges (alors minoritaires) qui ont posé les bases de la doctrine actuelle : face à un mauvais discours, la meilleure réponse n’est pas le silence, mais encore plus de discours.

Au fil du temps, la jurisprudence n’a cessé d’étendre le champ de la liberté d’expression. En 1989, la Cour a notamment jugé que brûler le drapeau américain (nouvelle fenêtre) relevait de l’expression protégée, bien qu’il s’agisse d’une atteinte à l’un des emblèmes du pays. Cette conception explique qu’à Orlando, aucune poursuite n’ait été engagée. 

En France, des actes d’une telle nature tomberaient sous le coup de la loi. Exhiber en public un emblème nazi est puni d’une amende pouvant atteindre 1.500 euros. Le salut nazi peut, selon le contexte, donner lieu à des poursuites pour apologie de crimes contre l’humanité, passible de cinq ans de prison et de 45.000 euros d’amende. L’insulte antisémite lancée au micro, elle, relèverait de l’injure publique commise en raison de l’origine ou de la religion : un an de prison et 45.000 euros d’amende.

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