- Certains y voient une protection supplémentaire pour les policiers et les gendarmes, d’autres dénoncent ce qu’ils appellent « un permis de tuer ».
- L’instauration d’une présomption d’usage légitime des armes par les forces de l’ordre a fracturé jeudi le Sénat, la gauche parvenant à repousser à ce vendredi soir l’adoption très probable de ce texte.
- Une équipe de TF1 vous explique les enjeux.
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Le 20H
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Un cimetière symbolique, devant les grilles du Sénat, avec 35 tombes fictives correspondant aux victimes de tirs policiers ces dix dernières années. Le reportage du 20H de TF1 ci-dessus montre les images, tournées jeudi après-midi, d’une manifestation des opposants à la proposition de loi instaurant une présomption d’usage légitime des armes par les forces de l’ordre.
En quoi consiste ce texte qu’examinent les sénateurs ? Il instaure une présomption d’usage légal de l’arme à feu pour les policiers et gendarmes. Une mesure réclamée depuis 15 ans par les syndicats de police, car actuellement, c’est aux agents de prouver qu’ils ont bien ouvert le feu en légitime défense. « Ce qui se passe aujourd’hui, c’est que chaque fois que vous avez un usage d’une arme à feu, mes collègues sont désarmés, placés en garde à vue, traités comme s’ils avaient commis quelque chose qui était illégal
« , pointe dans notre reportage Yoann Maras, délégué national du syndicat Alliance police nationale.
Alors, quels sont les changements avec ce texte ? Si la loi est adoptée, un policier ou un gendarme qui ouvre le feu sur quelqu’un n’irait plus systématiquement en garde à vue. Il serait simplement entendu sur les circonstances de son tir, sans être considéré comme un suspect, même si, en cas de doute, il pourra toujours être mis en cause. « Ça n’empêchera évidemment pas les enquêtes
, souligne auprès de TF1 Evelyne Sire-Marin, magistrate honoraire. Ça risque simplement de les limiter et nécessiter que ce soit la victime, si elle est blessée, ou sa famille, si elle est décédée, qui actionne la justice, plutôt que ce soit le procureur de la République qui se saisisse de lui-même.
«
Pourquoi cette proposition de loi fait-elle débat ? Ces derniers mois, les protestations et manifestations se multiplient contre ce que certains opposants qualifient de « permis de tuer ». « Les familles de victimes, ça va être elles qui vont devoir faire le trajet de prouver que c’est le policier qui n’était pas censé tirer. On est dans un monde à l’envers
« , lance face à notre caméra une opposante au texte participant à l’action devant le Sénat. Cette proposition de loi a déjà été adoptée par les députés l’été dernier. Elle sera mise au vote ce vendredi soir par les sénateurs.
La rédaction de TF1info | Reportage : Guillaume BIET, Corentin MADÈRES

