Faut-il modifier la loi d’obligation alimentaire envers les parents ? C’est ce que réclament à travers une pétition plusieurs collectifs d’enfants maltraités qui ont couper les ponts avec leur ascendance et qui dénoncent une « injustice » par rapport aux violences qu’ils ont subi.
Parmi eux, Aurore Salinier, martyr de sa mère durant une enfance marquée par des violences psychologiques. « Elle me rabaissait tout le temps. Des fois, j’étais privée de nourriture, de repas, parce que je n’avais pas fini mes devoirs comme il le fallait », témoigne-t-elle au micro de BFMTV.
Une obligation légale
Comme elle, Alicia Ambroise, co-fondatrice du collectif Les liens en sang, ne voit plus son père condamné pour le viol de sa demi-sœur. Malgré l’éloignement, les deux jeunes femmes ont la même crainte: qu’un jour, leurs parents leur réclament une aide financière.
En effet, l’article 205 du chapitre 5 du Code civil établit l’obligation pour les enfants de subvenir aux besoins fondamentaux de leurs ascendants si ces derniers sont dans le besoin. « Cette obligation se traduit par une aide, en nature ou matérielle et varie en fonction des ressources de la personne dans le besoin et de celles de son obligé alimentaire », est-il indiqué sur le site internet gouvernemental du Service public.
« J’ai appris l’existence de cette loi, j’ai eu un choc énorme et un gros sentiment d’injustice », se désespère Alicia Ambroise. « Cette loi, pour les personnes qui, comme moi, ont un parent défaillant ou n’ont plus aucun contact avec leurs parents et souhaitent ne plus jamais en avoir, l’obligation alimentaire est vécue comme une épée de Damoclès qui plane au-dessus de notre tête.
Changer l’approche juridique
Quelques exceptions existent, comme l’exemption d’obligation alimentaire pour les enfants admis comme pupille de l’État, mais elles sont rares. La loi est ainsi jugée déconnectée des réalités de certaines familles.
« Il suffirait d’inscrire un impératif pour les magistrats de consulter le dossier de l’enfant-victime », soutient Me Myriade Guedj Benayoun, avocate au barreau de Toulouse.
« Parfois, ces enfants sont passés par des juges des enfants, donc nous avons peut-être des dossiers dans les tribunaux et mesure cette obligation en fonction » de la situation, ajoute-t-elle.
Face à cette situation, le sénateur RDPI Xavier Iacovelli entend déposer un texte de loi visant à « se libérer de l’obligation alimentaire à l’égard d’un parent défaillant ». Car si un enfant refuse de remplir son devoir d’obligation alimentaire envers son parent, il encourt une peine de deux ans d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende.
Article original publié sur BFMTV.com
