- L’ancien Premier ministre Édouard Philippe a proposé ce mardi qu’Emmanuel Macron organise son départ de l’Élysée dans quelques mois, le temps d’adopter un budget pour 2026.
- Une proposition qui fait l’effet d’une bombe politique… mais qui semble complexe d’un point de vue constitutionnel.
Un ancien Premier ministre qui demande le départ du président de la République qui l’a nommé. Ce mardi 7 octobre au matin, le maire du Havre Édouard Philippe a provoqué un énième rebondissement dans la crise politique (nouvelle fenêtre), en appelant Emmanuel Macron à quitter l’Élysée avant le terme de son mandat, en mai 2027. « Il s’honorerait à proposer un nom de Premier ministre avec pour fonction d’exécuter les affaires courantes et de faire adopter un budget. À l’issue, il annonce qu’il organise une élection présidentielle anticipée »
, a proposé celui qui a occupé Matignon entre 2017 et 2020, sur RTL (nouvelle fenêtre).
Ce que dit la Constitution…
La Constitution prévoit bien le cas de figure d’un départ plus vite que prévu du chef de l’État. Il s’agit de l’article 7. Celui-ci stipule « qu’en cas de vacance de la présidence de la République pour quelque cause que ce soit, (…) le scrutin pour l’élection du nouveau Président a lieu, sauf cas de force majeure constaté par le Conseil constitutionnel, 20 jours au moins et 35 jours au plus après l’ouverture de la vacance »
.
Pour que cette situation voie le jour, le président de la République doit annoncer sa démission tout en quittant l’Élysée. Il est alors remplacé temporairement par le président du Sénat, en l’occurrence Gérard Larcher (nouvelle fenêtre). « Les fonctions du président de la République, à l’exception de celles prévues aux articles 11 et 12
(organisation d’un référendum et dissolution de l’Assemblée nationale, ndlr), sont provisoirement exercées par le président du Sénat »
, est-il encore écrit dans l’article 7 de la Constitution (nouvelle fenêtre). Cela s’est d’ailleurs produit en 1969 : le général de Gaulle démissionne le 28 avril, est remplacé provisoirement par Alain Poher, et le premier tour de la présidentielle anticipée a lieu le 1ᵉʳ juin.
… et ce qu’elle ne permet pas
En revanche, une démission annoncée un jour pour être effective quelques semaines ou mois plus tard n’a jamais eu lieu. Et pour cause : la Constitution ne le permet pas. « Il est absolument impossible de démissionner en deux temps »
, met en garde la constitutionnaliste Anne-Charlène Bezzina auprès de l’AFP. « Le Président peut bien annoncer qu’il démissionnera »
, mais « la parole présidentielle ne crée pas du droit »
, assure-t-elle. « La seule chose qui peut avancer la présidentielle, c’est une déclaration de vacance par le Conseil constitutionnel. »
Dès lors, lancer une course à l’Élysée alors que les Sages n’en ont pas donné le coup d’envoi officiel (et donc constaté la vacance du pouvoir) semble périlleux, d’autant qu’une campagne électorale doit se dérouler à l’aune de règles strictes. « La campagne lance toutes les règles de financement, de temps de parole médiatique, de recueil des parrainages, de déclaration des candidatures officielles »
, énumère Anne-Charlène Bezzina.
En cas de campagne « officieuse » pour laisser suffisamment du temps au débat, « cela va amener des inégalités, avec des primes aux sortants ou à ceux qui ont déjà une très forte présence médiatique »
, avertit-elle. « C’est précisément ce que nos règles constitutionnelles veulent essayer d’éviter, c’est-à-dire qu’on part tous sur la ligne de départ avec les mêmes chances. »
Pas franchement le moyen le plus évident pour mettre fin à une crise politique.
