- Jean-Noël Barrot a annoncé ce lundi que la France rejoindra le comité de direction du tribunal spécial pour le crime d’agression contre l’Ukraine.
- Cette nouvelle instance pourrait formellement voir le jour le mois prochain, en complément de la CPI.
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Ukraine : la guerre entre dans sa 5ᵉ année
« La France rejoindra le comité de direction du tribunal spécial, dont nous espérons voir aboutir la création lors de la réunion ministérielle de Chisinau, les 14 et 15 mai prochains »
. L’annonce a été faite par le ministre des Affaires étrangères français Jean-Noël Barrot, dans un discours devant l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) à Strasbourg ce lundi 20 avril. Le chef de la diplomatie officialise ainsi le soutien de la France à la mise en place de ce tribunal spécial destiné à juger l’invasion russe de l’Ukraine, en complément de la Cour pénale internationale.
Moscou « doit rendre des comptes »
La Commission européenne avait annoncé fin mars avoir ouvert le processus pour devenir membre fondateur de ce tribunal destiné à poursuivre les hauts responsables politiques et militaires russes pour « le crime d’agression contre l’Ukraine »
. Jean-Noël Barrot a salué le travail de l’APCE, qui compte 46 pays membres, la qualifiant de « conscience démocratique de l’Europe »
et de « voix de ses citoyens »
.
« Grâce à vous, le Conseil a pris la tête des efforts menés en faveur de la justice pour l’Ukraine et pour son peuple. Ces efforts ont permis, dès 2023, d’établir le Registre des dommages, premier pilier du mécanisme de réparation demandé par l’Ukraine »
, a poursuivi le ministre. Mais la réparation des dommages ne suffit pas, « les dirigeants russes devront rendre des comptes »
, a-t-il insisté.
Le ministre a cité « les
massacres perpétrés à Boutcha
et Marioupol, les déportations d’enfants, les attaques sur les civils, le meurtre de journalistes et tous les crimes de guerre, mais aussi la planification et la mise en œuvre de cette guerre d’agression coloniale, injustifiable et injustifiée »
.
Si le statut du « tribunal spécial pour le crime d’agression contre l’Ukraine » a été adopté en juin 2025, cette nouvelle instance, qui devrait siéger à La Haye, n’a pas encore été formellement créée. C’est donc vraisemblablement les 14 et 15 mai que les différents pays qui la soutiennent officialiseront leur participation, précise le Conseil de l’Europe.
