Le tribunal judiciaire de Paris rendra jeudi sa décision concernant TotalEnergies, accusé par des ONG et la Ville de Paris d’avoir manqué à son devoir de vigilance quant aux risques environnementaux, un procès aux lourds enjeux pour le géant pétrogazier français.
Le groupe joue potentiellement gros dans cette procédure inédite: les plaignants demandent la cessation des nouveaux projets d’hydrocarbures, une réduction de la production de pétrole de 37% en 2030 et de 25% pour le gaz.
Ce premier grand procès climatique d’une entreprise en France s’inscrit dans une série, en pleine expansion, de contentieux climatiques visant les grandes entreprises fortement émettrices de CO2 à travers le monde, à mesure que la planète se réchauffe.
TotalEnergies se défend d’avoir à prendre des mesures engageantes dans son plan de vigilance concernant les émissions indirectes de gaz à effet de serre, celles générées par l’usage de son pétrole et de son gaz par ses clients.
Pour le groupe, « le devoir de vigilance » des grandes entreprises, introduit par une loi de 2017, « ne comprend pas le réchauffement climatique », qui serait seulement couvert par des obligations déclaratives, à travers la mention dans la documentation extrafinancière des quantités d’émissions dues à leur activité, avaient défendu ses avocats à l’audience.
Au contraire, pour les quatre ONG à l’initiative de l’action, dont Sherpa et Notre Affaire à Tous, la « prévention » des « risques environnementaux » évoquée par la loi sur le devoir de vigilance inclut aussi bien la pollution locale qu’un phénomène mondial comme le réchauffement climatique.
« Vendre des hydrocarbures pour qu’ils soient brûlés crée un risque » environnemental, avaient justifié les avocats des ONG à la barre.
– « Principe de responsabilité » –
Cette question était au cœur des plaidoiries fin février, devant une chambre créée spécifiquement pour traiter des contentieux liés au droit de vigilance appelés à se multiplier.
L’audience avait connu l’intervention, rare dans un procès civil, du parquet de Paris.
Si le procureur avait reconnu que la « formulation employée par le législateur ne déterminait pas la nature même des risques », « une exigence de protection trop globale » qui incomberait aux entreprises, « n’était pas envisageable, » avait-il ajouté, rejoignant les arguments de TotalEnergies.
Les associations reprochent au groupe de « refuser d’intégrer » dans son plan de vigilance « ses émissions indirectes », celles de ses clients finaux, soit 335 millions de tonnes d’équivalent CO2 en 2025.
