Surprime « émeutes » : cette nouvelle ligne qui pourrait apparaître sur vos contrats d’assurance voiture et habitation

• Le Sénat vient de voter la création d’une surprime obligatoire « émeutes » intégrée au projet de loi de finance 2026.
• De quoi s’agit-il, qui serait concerné, et combien d’euros en plus sur la facture ?
• Les réponses dans ce reportage du JT de TF1.

La mesure n’est même pas entrée en vigueur que ses détracteurs lui ont déjà trouvé un surnom pour la dézinguer : la « taxe casseurs ». D’autres l’appellent plus simplement l’assurance « émeutes ». Officiellement, il s’agit d’une surprime obligatoire, s’inspirant de celles existantes liées aux catastrophes naturelles ou au terrorisme, qui serait à son tour incluse dans tous nos contrats d’assurance, afin de couvrir un risque d’émeute. Ce dispositif a fait l’objet d’un amendement déposé le 8 décembre par le gouvernement pour être intégré au projet de loi de finance 2026, voté par le Sénat le 15 décembre. Les dernières émeutes connues par la France, il y a deux ans, ont coûté un total d’un milliard d’euros à la puissance publique.

Rien ne certifie, pour l’heure, que le projet de loi de finances sera adopté sous sa forme actuelle, mais auquel cas, une flambée des tarifs des assureurs serait assurée, concernant vos contrats multirisques auto et habitation, qui incluraient alors à coup sûr cette nouvelle surprime. En revanche, un flou continue d’entourer les conditions à remplir pour espérer une éventuelle indemnisation en retour, la notion même d’émeute pouvant être débattue au regard du droit. Le dispositif prévoit donc d’ores et déjà qu’une commission de qualification doive se réunir pour trancher cette épineuse question au cas par cas.

Une surprime de 2%

Une certitude : si cette surprime voit le jour, chaque assuré, qu’il soit un particulier ou une entreprise, devra payer, qu’il y ait eu ou pas des émeutes dans sa commune. Dans le détail et à titre d’exemple, sur une assurance habitation à 350 euros par an, la couverture du risque de catastrophe naturelle coûte 70 euros, quand la contribution au fonds de garantie des victimes de terrorisme s’élève à 6,50 euros. Selon nos informations, Bercy évalue aujourd’hui la surprime « émeutes » à 2% de la facture globale, soit 7 euros de plus dans notre cas de figure. « Lorsqu’il y aura des dégâts liés à des manifestations, des émeutes, des mouvements populaires, on viendra puiser dans ce fonds financier créé spécialement pour indemniser les victimes », synthétise au micro de TF1 Stéphanie Duraffourd, porte-parole du comparateur Assurland.com.

Le gouvernement justifie cette mesure, dans le texte de son amendement, en soulignant que « les réassureurs et les assureurs ont durci les conditions de couverture de ce risque partout sur le territoire ». Ce que plusieurs reportages du JT de TF1 ont montré ces derniers mois. En juin, Didier Gonzales, maire de Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne), nous confiait qu’il avait dû débourser plusieurs millions d’euros pour assurer sa commune, en plus de devoir payer « entre 2,5 et 5 millions d’euros » pour les travaux d’un seul bâtiment public, incendié lors des violences urbaines ayant suivi la mort du jeune Nahel.

Quelques semaines plus tôt, en avril, Robert Ménard, le maire de Béziers (Hérault), signalait une explosion des franchises des assurances, c’est-à-dire de la partie qu’elles ne remboursent pas, de 3.000 euros l’an dernier à… 2 millions d’euros cette année. « Le Palais des Congrès, aujourd’hui, il y a une émeute, il prend feu. Vous ne pouvez rien exclure, on l’a vu en 2023. Si c’est moins de 2 millions de dégâts, l’assurance ne nous donne pas un rond. Ça veut dire quoi ? Ça veut dire que je vais arrêter de l’assurer. Et si j’arrête de l’assurer, il y a une fête, là, en ce moment, à l’intérieur. Je ne vais plus pouvoir laisser entrer les gens », cinglait l’édile, qui pointait alors aussi une hausse des cotisations, et s’était tourné vers un assureur étranger pour faire baisser la note.

Il s’agit donc, via cette surprime, de rassurer les assureurs, dans l’espoir que ceux-ci fassent baisser la charge pesant dans les finances des collectivités. Il n’empêche : selon l’Association pour le management des risques et des assurances de l’entreprise (Amrae), rassemblant tous les acteurs majeurs du secteur, une telle mesure « envoie un signal économique préoccupant, en suggérant que le risque social deviendrait durable et structurel ». Un scepticisme qu’expriment également les Françaises et les Français interrogés par TF1. « Il faut bien que les gens se fassent rembourser, mais il faudrait d’abord faire payer les émeutiers et ça, on ne le fait jamais », tacle l’un. Alors que pour une autre, « la solidarité est indispensable, mais on la demande partout ».