Les sénateurs ont adopté dans la nuit de mercredi à jeudi une « contribution de solidarité » consistant à faire travailler tous les actifs sans rémunération pendant sept heures de plus par an pour renflouer le budget de la Sécurité sociale.
Une mesure qui doit être également être approuvée par les députés.
Le gouvernement s’y est dit défavorable en l’état mais prêt à la retravailler avec les partenaires sociaux.
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Budget 2025 : la France doit trouver 60 milliards d’euros
Faire travailler tous les actifs sans rémunération pendant sept heures de plus par an pour renflouer la Sécurité sociale ? C’est la mesure choc adoptée dans la nuit de mercredi à jeudi par le Sénat. Après des débats nourris dans le cadre du budget de la Sécurité sociale pour 2025, la chambre haute a approuvé cette proposition à 216 voix contre 119 cette mesure. Censée s’ajouter à la « journée de solidarité » déjà pratiquée et fléchée vers le grand âge et le handicap, cette nouvelle « contribution de solidarité » rapporterait 2,5 milliards d’euros chaque année au secteur de l’autonomie.
Si le ministre de l’Économie, Antoine Armand, avait jugé l’idée « judicieuse » , le gouvernement s’est dit défavorable à cette proposition « à ce stade » mais ouvert pour la « retravailler » avec les partenaires sociaux. Et la mesure devra encore obtenir l’aval des députés. Elle sera débattue la semaine prochaine lors d’une commission mixte paritaire réunissant députés et sénateurs, chargés de trouver un compromis sur ce texte promis au 49.3 lors de son ultime passage à l’Assemblée nationale.
Mais la Haute assemblée et son alliage majoritaire de droite et du centre, soutien précieux du gouvernement de Michel Barnier, a voulu imprimer sa marque sur les débats budgétaires, alors que le gouvernement est en quête de 60 milliards d’euros pour combler le déficit.
Le texte du Sénat fait écho au débat sur la suppression d’un jour férié – une proposition sénatoriale de longue date – mais propose un dispositif plus « souple », qui laisse la main aux partenaires sociaux pour décliner les modalités de mise en place (un jour par an, « dix minutes par semaine », « deux minutes par jour »…). En contrepartie de cette « contribution de solidarité par le travail » – la formule trouvée par ses créateurs -, les employeurs verraient leur taux de contribution de solidarité pour l’autonomie passer de 0,3% à 0,6%.
La gauche s’est indignée face à la proposition, la sénatrice communiste Cathy Apourceau-Poly fustigeant notamment « une sacrée attaque contre le monde ouvrier » et répliquant en proposant une « journée de solidarité des dividendes » pour faire contribuer les actionnaires.
