Sébastien Lecornu envisage une loi spéciale en cas d’échec de la réunion des députés et des sénateurs en commission mixte paritaire (CMP) vendredi pour s’accorder sur le budget de l’Etat, a annoncé son entourage auprès du Monde, jeudi 18 décembre, confirmant une information de l’Agence France-Presse (AFP).
Selon cette même source, le premier ministre « a demandé à ce que les équipes se tiennent prêtes à saisir le Conseil d’Etat sur une loi spéciale [pour faire fonctionner l’Etat] en cas d’échec de la CMP ».
Les deux lois de finances doivent être promulguées avant le 31 décembre 2025 afin que soient respectés les délais imposés par la Constitution. Si ce calendrier très serré venait à ne pas être respecté, le gouvernement devrait envisager d’autres solutions pour faire adopter un budget minimaliste, en recourant par exemple à une « loi de finances spéciale », une procédure d’urgence permettant d’organiser les finances de l’Etat quand le Parlement n’a pas réussi à prendre position.
Le premier ministre estime que « la radicalité d’une petite partie du groupe Les Républicains du Sénat, pour des raisons très politiciennes, met en danger la réussite » de cette réunion décisive pour l’adoption d’un budget avant la fin de l’année. Une remarque en forme de réponse à Christine Lavarde, sénatrice des Hauts-de-Seine et porte-voix de la droite au Sénat, qui estime dans Le Figaro qu’« un texte de CMP susceptible d’être voté par le PS sera très difficilement votable au Sénat ». « Il n’y aura pas de majorité au Sénat pour voter une CMP augmentant fortement la fiscalité sans proposer d’économies », ajoute la sénatrice, semblant augurer d’un échec de la commission mixte paritaire vendredi.
« La tâche est immense »
Sébastien Lecornu a cependant redit la « totale disponibilité du gouvernement pour une CMP conclusive » et estime de nouveau qu’une CMP « à blanc est nécessaire pour préparer le travail ». « Néanmoins cela reste encore possible et leur radicalité est sûrement là pour peser sur les négociations (ce qui est de bonne guerre) », ajoute toutefois son entourage.
Sébastien Lecornu avait déjà dit que ces discussions s’annonçaient plus « difficiles » et « plus politiques » que celles sur le budget de la Sécurité sociale, adopté définitivement mardi d’une courte majorité.
« La tâche est immense », avait-il reconnu devant le Sénat mercredi avant une réunion entre députés et sénateurs très incertaine, avec un Parti socialiste à satisfaire et une droite sénatoriale remontée, qui réclame le recours à l’article 49.3, lequel permet l’adoption d’un budget sans vote. De leur côté, Les Ecologistes ont confirmé, jeudi, qu’ils voteraient contre le projet de budget de l’Etat, même en cas de compromis vendredi, rendant de facto quasi impossible son adoption par l’Assemblée nationale d’ici à la fin de l’année, hors 49.3.
