La cour administrative d’appel de Paris a confirmé mardi que l’État avait une part de responsabilité dans le scandale de la Dépakine.
En cause : une « insuffisance d’information » donnée aux patients et aux médecins sur les risques de l’anti-épileptique pris pendant la grossesse.
Un revers pour l’État. La cour administrative d’appel de Paris a confirmé mardi que les autorités avaient une part de responsabilité dans l' »insuffisance d’information » donnée aux patients et aux médecins sur les risques de l’anti-épileptique Dépakine pris pendant la grossesse.
La cour juge qu’en « ne faisant pas modifier l’autorisation de mise sur le marché de la Dépakine afin que les patientes soient suffisamment informées des risques pour le fœtus (…), l’agence chargée de la sécurité du médicament a manqué à ses obligations et commis une faute engageant la responsabilité de l’État« , selon un communiqué de cette instance. « L’État n’est toutefois responsable que d’une partie des préjudices subis », souligne-t-elle.
Des milliers d’enfants concernés par des malformations
Cette décision est le dernier développement en date dans l’affaire de la Dépakine, l’un des principaux dossiers judiciaires liés à la santé publique ces dernières années en France. La Dépakine, basée sur la molécule valproate de sodium, est un traitement anti-épileptique qui est donné depuis la fin des années 1960, y compris à des femmes enceintes. On sait désormais que, dans ce dernier cas, ce médicament cause fréquemment des malformations ou des troubles du développement chez l’enfant.
Selon des estimations des autorités sanitaires françaises, la molécule serait responsable de malformations chez 2.150 à 4.100 enfants et de troubles neurodéveloppementaux chez 16.600 à 30.400 enfants.
Depuis une dizaine d’années, une vaste série de procédures judiciaires visent notamment Sanofi. Le laboratoire qui commercialisait le médicament est principalement accusé d’avoir mal informé les patients sur les risques du médicament.
