Le gouvernement présente ce mercredi en Conseil des ministres un projet de loi pour la reconstruction de Mayotte, dévastée par le cyclone Chido.
L’exposé des motifs indique que l’objectif est de permettre aux acteurs publics de « rétablir les conditions de vie des habitants » tout « en préparant la reconstruction » du petit archipel français de l’océan Indien.
Par exemple, les constructions seront facilitées et les droits sociaux de certains chômeurs seront augmentés.
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Le gouvernement de François Bayrou
Engager rapidement la reconstruction de Mayotte, dévastée par le cyclone Chido, c’est l’une priorités de François Bayrou depuis sa nomination à Matignon. Pour cela, le Premier ministre a chargé ses équipes de rédiger un projet de loi qui sera présenté ce mercredi 8 janvier en Conseil des ministres. L’exposé des motifs du texte, qui permettra notamment de déroger pendant deux ans aux règles d’urbanisme et des marchés publics, indique qu’il s’agit de permettre aux acteurs publics de « rétablir les conditions de vie des habitants » tout « en préparant la reconstruction » du petit archipel français de l’océan Indien.
Comment ? En facilitant d’abord les constructions et reconstructions immobilières. La loi prévoit ainsi que « les constructions à usage d’hébergement d’urgence édifiées à Mayotte (…) postérieurement au 14 décembre 2024 et jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans suivant la publication de la présente loi (…) sont dispensées de toute formalité au titre du code de l’urbanisme ». Concernant les écoles, le texte prévoit que « l’Etat ou un de ses établissements publics » puisse assurer leur construction, reconstruction ou rénovation en lieu et place des collectivités locales jusqu’au 31 décembre 2027.
Pour mener à bien cette mission, le projet de loi doit élargir les missions de l’établissement public foncier et d’aménagement de Mayotte (EPFAM) pour lui confier « la mission de coordonner les travaux de reconstruction de Mayotte ». Une personnalité doit être nommée à sa tête.
Exproprier les propriétaires non-identifiés
Le texte prend également des dispositions pour le foncier, alors qu’il est souvent difficile d’identifier formellement les propriétaires des terrains à Mayotte. Il prévoit donc de déroger aux règles habituelles et de pouvoir exproprier avant qu’un propriétaire ait été identifié, quitte à l’indemniser a posteriori.
Le texte contiendra aussi plusieurs mesures économiques qui resteront en vigueur « jusqu’au 31 mars 2025 », comme la suspension du recouvrement des cotisations sociales des travailleurs indépendants, la prolongation des droits des assurés sociaux et des chômeurs ou l’augmentation de la prise en charge au titre du chômage partiel ou la défiscalisation des dons à hauteur de 75%.
En revanche, des élus regrettent que le projet de loi ne s’attaque pas aux bidonvilles. En effet, il ne comprend rien sur l’habitat précaire, alors que François Bayrou avait promis lors de son déplacement fin décembre « d’empêcher la reconstruction » des bidonvilles à Mayotte. « Le texte est inacceptable parce qu’il n’apporte aucune réponse aux vraies urgences de Mayotte », estime l’ancien député et vice-président LR en charge des Outre-mer Mansour Kamardine, réclamant « une mesure qui inscrit l’interdiction des bidonvilles » dans l’archipel.
Selon des sources parlementaires, le texte passera en commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale dès le 13 janvier, jour de la reprise de l’activité à l’Assemblée. Son examen en commission pourrait se prolonger mardi, avant un examen du texte en séance le 20 janvier.
Une autre loi pour « la sécurité, l’immigration »
Pour les mesures de plus long terme, notamment autour des questions d’immigration, de sécurité et de développement économique, le gouvernement prévoit un autre projet de « loi programme » qui sera élaboré dans les trois mois, indique Matignon. Il contiendra lui des mesures ayant trait à « la sécurité, à l’immigration et au développement économique », a précisé le ministre des Outre-mer Manuel Valls.
Il a aussi évoqué des mesures contre le « trafic » des reconnaissances de paternité, et un possible « durcissement » du droit du sol, déjà restreint à Mayotte, comme l’allongement de la durée de résidence régulière des parents pour que leurs enfants accèdent à la nationalité française.
