Les députés se penchent mardi en commission sur une réforme constitutionnelle du statut de la Corse, lui accordant une « autonomie » et une latitude dans l’adaptation de certaines lois et normes sur son territoire, le curseur divisant les formations politiques.
Dans l’après-midi, la commission des Lois auditionnera la ministre Françoise Gatel (Aménagement du territoire et Décentralisation), puis étudiera le texte. Une répétition, car l’Assemblée repartira de la copie initiale dans l’hémicycle (16 juin).
Le texte, qui prend sa source dans des déclarations d’Emmanuel Macron en 2022 et 2023, est aussi le fruit d’une piste de compromis avec l’Assemblée de Corse.
Le chemin est toutefois incertain: la réforme devra être adoptée par l’Assemblée, le Sénat, puis 3/5e des parlementaires réunis. Son application serait aussi encadrée par une future loi organique.
« On parle de l’avenir institutionnel de la Corse dans la République, donc de l’avenir de la République », souligne Florent Boudié (Renaissance), président de la commission devenu rapporteur du texte pour l’occasion.
Le cœur des débats devrait porter sur le degré et les domaines dans lesquels la Corse pourrait déroger aux règles. Le texte prévoit notamment que « les lois et règlements » français puissent faire « l’objet d’adaptations justifiées » par les « spécificités » de l’île, sous conditions.
Mais la question divise, même au camp gouvernemental.
Pour François-Xavier Ceccoli (LR, Haute-Corse), le texte initial va « trop loin sur le pouvoir donné en matière législative et normative ».
Inquiet de potentielles pressions exercées sur les élus en Corse, pour les inciter à adapter certaines lois, il plaide notamment pour un contrôle important du Parlement français, avec des limites de temps pour qu’il tranche.
Il propose aussi d’exclure formellement le régalien du champ du texte, un avis du Conseil d’Etat estimant que la rédaction laisse une porte ouverte, même si ce n’était pas l’intention initiale.
Laurent Marcangeli (président des députés Horizons, Corse-du-Sud) se dit ouvert à certaines réécritures, mais appelle à ne pas « réduire de manière trop forte la compétence normative » déléguée à la Corse. « Ça ne servirait à rien d’adopter un texte si les élus autonomistes au pouvoir sont contre ».
Côté RN, la rédaction « ne convient pas » prévient un cadre, le groupe de Marine Le Pen devant proposer une contre-proposition dans l’hémicycle.
La gauche semble prête à débattre: « on n’est pas défavorable au principe », souligne Ugo Bernalicis (LFI), appelant toutefois à des modifications, comme l’introduction d’un « principe de non-régression sociale et environnementale ».
La position au PS « n’est pas encore établie », selon Marc Pena, qui espère qu’un texte aboutira. « Pour moi un socialiste est un décentralisateur », commente le député, craignant aussi que « s’il ne se passe rien, les tensions en Corse reviennent ».
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