De quel côté penchera la balance de la Justice ? Ce mardi 7 juillet, la Cour d’appel de Paris rendra sa décision dans le procès des assistants parlementaires des eurodéputés du Front National. En première instance, Marine Le Pen a été condamnée à une peine d’inéligibilité qui à ce jour l’empêche de représenter le Rassemblement national en 2027. Une décision qui peut être allégée, alourdie voire totalement réécrite.
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Lors du procès en première instance, Marine Le Pen a été reconnue coupable de détournement de fonds publics. Elle a été condamnée en mars 2025 à 4 ans de prison, dont deux fermes aménageables sous bracelet électronique, une amende de 100 000 euros et surtout 5 ans d’inéligibilité avec exécution provisoire. Et a fait appel de cette condamnation.
La décision de la Cour d’appel attendue ce 7 juillet est cruciale car elle va déterminer qui de Marine Le Pen ou de Jordan Bardella sera le candidat du Rassemblement national en 2027. Plusieurs scénarios sont possibles, selon la décision des magistrats. Le HuffPost fait le point – et mieux vaut s’accrocher.
La (faible) possibilité d’une relaxe
Ici, il n’y a pas de sujet. Si Marine Le Pen est relaxée, elle sera blanchie des accusations qui pèsent sur elle et pourra se présenter en 2027. Mais cette option est loin d’être la plus probable, après sa condamnation en première instance et au vu des réquisitions formulées lors du procès en appel.
Bien que la cheffe de file du RN ait changé sa ligne de défense – elle a évoqué la possibilité d’une faute de son camp, à rebours de ses démentis au premier procès -, le ministère public a requis une peine d’inéligibilité de 5 ans, mais sans la fameuse exécution provisoire. Il a aussi réclamé une peine de quatre ans de prison dont un ferme, avec possibilité de l’aménager sous bracelet électronique.
Une condamnation à plus de deux ans d’inéligibilité
C’est sans doute le pire scénario pour Marine Le Pen, et tout tient à une question de timing. Le premier tour de la présidentielle a été fixé au 18 avril. À cette date, Marine Le Pen aura donc purgé une peine de deux ans d’inéligibilité. Si la Cour d’appel décide de confirmer une peine de plus de deux ans, Marine Le Pen ne pourra pas se présenter. Ni pour la présidentielle, ni pour les élections législatives qui suivraient dans le cas – probable – où le ou la future chef d’État déciderait de dissoudre l’Assemblée nationale dans la foulée de son élection. Marine Le Pen se retrouverait alors sans mandat, pour la toute première fois depuis 22 ans.
À l’inverse, si la Cour d’appel réclame deux ans ou moins d’inéligibilité, Marine Le Pen pourra se présenter puisqu’avec l’exécution provisoire prononcée en première instance, elle aura déjà purgé sa peine.
Pas d’inéligibilité mais une peine de prison aménagée
Il n’y a pas que la question de l’inéligibilité qui peut empêcher Marine le Pen d’être candidate. L’ancienne présidente du RN risque aussi une peine de prison ferme, certes aménageable avec un bracelet électronique mais qui compliquerait considérablement sa tâche en campagne pour l’Élysée. Sur le plateau de LCI le 1er juillet, elle a donc exclu de se présenter dans ces conditions.
« S’il s’agit de m’autoriser à être candidate, mais de m’empêcher en réalité de mener une campagne tout à fait librement, vous entendez bien que ça ne sera pas possible », a-t-elle déclaré, estimant que « quand on est un candidat à la présidentielle, il faut être totalement libre de ses mouvements » et qu’elle ne peut pas « dépendre d’un magistrat pour (l’) autoriser à aller faire un meeting à Romorantin ou aller sur un marché à Hénin-Beaumont ».
L’inconnue de la Cour de Cassation
Reste une inconnue, qui ne sera pas forcément résolue le 7 juillet : un recours devant la Cour de Cassation. Après l’énoncé de la décision, Marine Le Pen pourra une nouvelle fois la contester en se tournant vers cette juridiction. Cette dernière ne se prononcera pas sur le fond de l’affaire (à savoir la culpabilité ou pas de Marine Le Pen) mais vérifiera que les règles du droit ont bien été appliquées dans ce procès en appel. Le pourvoi peut aussi être formé par le ministère public, s’il estime par exemple que la Cour d’appel s’est trop éloignée de ses réquisitions.
Quelles seraient alors les conséquences de ces recours pour la candidature de Marine le Pen ? Les juristes sont divisés. Pour certains, le pourvoi en cassation est suspensif de toutes les décisions prononcées en amont. Quelle que soit la peine prononcée en appel, Marine Le Pen pourrait donc se présenter à la présidentielle… En attendant la décision de la plus haute juridiction française.
D’autres estiment au contraire que l’exécution provisoire prononcée en première instance continuerait à s’appliquer – pour cinq ans – quand bien même elle aurait été écartée en appel. Dans ce cas de figure, Marine Le Pen serait bel et bien inéligible en 2027, que le pourvoi en Cassation vienne d’elle ou du parquet général.
Les deux parties ont dix jours pour se pourvoir en Cassation. Mais rien n’indique que la triple candidate à la présidentielle tentera le coup. « On ne sait pas quand une telle décision serait rendue et on ne peut pas se lancer dans une campagne présidentielle au dernier moment », avait-elle justifié en novembre dans le magazine d’extrême droite Causeur. Les hauts magistrats ont depuis fait savoir que, s’ils étaient saisis, ils rendraient leur décision au plus tard début janvier. Mais pour le Rassemblement national, le risque serait de commencer cet été une campagne avec une candidate – Marine Le Pen – et, le cas échéant, de la finir avec un autre – Jordan Bardella. Un scénario pas vraiment lisible politiquement parlant, surtout au vu des divergences qui existent entre les deux cadres du RN, malgré les dénégations du parti.
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