Une grande réforme de la politique migratoire européenne entre en vigueur vendredi. Deux ans après avoir été adoptée, elle entend modifier en profondeur la gestion des demandes d’asile dans l’UE.
« Nous disposons pour la première fois d’un vrai système européen, et c’était nécessaire », a souligné le commissaire européen chargé des questions migratoires, Magnus Brunner.
Tour d’horizon des principales mesures.
– Des contrôles renforcés –
A partir du 12 juin, l’UE met en place une nouvelle procédure de « filtrage » des migrants arrivant aux frontières extérieures de l’UE.
Les empreintes digitales, la photo et les documents d’identité des demandeurs d’asile et des migrants seront enregistrés dans une base de données, qui n’est pas encore complètement opérationnelle.
Ces personnes seront sujettes à des contrôles d’identification et de sécurité, qui peuvent durer jusqu’à sept jours. A l’issue de quoi elles seront orientées vers une procédure d’asile — classique ou accélérée — ou renvoyées dans leur pays d’origine ou de transit.
Les ONG craignent que la plupart des migrants, y compris les enfants, soient placés en détention pendant tout ce processus.
– Demandes d’asile examinées à la frontière –
Certaines demandes d’asile pourront être traitées directement à la frontière, dès lors qu’elles seront considérées comme peu susceptible d’aboutir. Cela concernera notamment les ressortissants de pays à qui l’UE accorde rarement le statut de réfugié, comme le Maroc, la Tunisie ou le Bangladesh. Ou les personnes faisant « courir un risque à la sécurité ».
Les examens des demandes d’asile à la frontière peuvent durer jusqu’à douze semaines.
Pour les autres demandeurs d’asile, la procédure classique continuera de s’appliquer.
– Un nouveau mécanisme de solidarité –
L’idée derrière cette réforme est « de répondre à la prise de conscience résultant de la crise migratoire de 2015-2016, avec de fortes tensions entre Etats membres sur qui doit être responsable de qui », explique Camille Le Coz, du centre de réflexion Migration Policy Institute Europe.
Le nouveau système réforme donc aussi comment les demandeurs d’asile sont répartis entre pays de l’UE.
Afin de soulager les pays se situant le long des routes migratoires, comme la Grèce ou l’Italie, les autres Etats membres devront désormais s’engager chaque année à relocaliser un certain nombre de demandeurs d’asile sur leur sol. Ou, à défaut, à verser une contribution financière de 20.000 euros par demandeur d’asile aux pays sous pression.
Un minimum de 30.000 relocalisations sont exigées chaque année.
Les premier round de négociation sur cette répartition a donné lieu à des discussions difficiles l’automne dernier.
– Situation de crise –
La réforme prévoit par ailleurs une réponse en cas d’afflux massif et exceptionnel de migrants dans un État de l’UE, comme au moment de la crise des réfugiés de 2015-2016.
Sera alors rapidement déclenché un mécanisme de solidarité en faveur de l’Etat concerné et mis en place un régime dérogatoire, moins protecteur pour les demandeurs d’asile que dans les procédures habituelles.
Le nouveau texte s’applique aussi aux situations d' »instrumentalisation », c’est-à-dire aux cas où un « pays tiers ou un acteur non étatique » utilise la migration pour déstabiliser un pays de l’UE.
– Des « hubs de retour » –
Cette loi titanesque réforme drastiquement la gestion des arrivées de migrants dans l’UE.
Mais quelques mois seulement après son adoption, les pays de l’UE ont exigé un autre texte, cette fois pensé pour fluidifier les expulsions. Il a été examiné et adopté à marche forcé et permet notamment la création de centres pour déboutés d’asile, en dehors de l’UE.
Ces « hubs de retour » sont vivement plébiscités par plusieurs pays européens comme le Danemark, l’Autriche et l’Allemagne, qui se penchent déjà sur les modalités de leur installation et ouverture.
Parmi les pistes envisagées: le Rwanda, l’Ouganda ou encore l’Ouzbékistan. Une idée qui hérisse la gauche et les ONG, inquiète du respect des droits humains dans ces structures.
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