- Le tribunal de commerce de Toulon a condamné, jeudi, le certificateur allemand TÜV dans cette affaire.
- 371 victimes seront indemnisées après avoir reçu ces implants remplis de gel non conforme.
- Cette première décision ouvre la voie à de nombreuses autres alors que 35.000 femmes du monde entier ont saisi les juridictions françaises civiles.
De premières indemnités qui ouvrent la voie à des dizaines de milliers d’autres. Le tribunal de commerce de Toulon a condamné, jeudi 29 janvier, le certificateur allemand TÜV à « des indemnisations finales »
de 6.000 à 47.000 euros pour 371 victimes dans l’affaire des prothèses mammaires défectueuses PIP, a appris l’AFP auprès de leur avocat. Dans un communiqué, Me Olivier Aumaître a salué « une décision inédite et exemplaire »
permettant une « jurisprudence PIP »
qui « fera date et devrait servir de référentiel pour de futures actions de groupe ».
L’avocat des victimes a précisé que les indemnisations couvraient « à la fois les préjudices et des frais passés et futurs »
et ont été accordées « après expertise médicale sur la base de rapports rendus par des experts judiciaires ».
Cette première vague de décisions regroupe les dossiers de patientes parmi lesquelles « on trouve 341 Britanniques, 17 Bulgares, 12 Irlandaises et 1 Colombienne »
qui ont été « opérées dans le cadre de chirurgie esthétique ou réparatrice ».
Mais l’affaire des prothèses PIP est bien plus vaste : quelque 350.000 femmes à travers le monde avaient reçu des implants de gel non conforme, artisanal et bon marché à la place du gel en silicone de qualité médicale requis, à la suite d’une fraude de la société PIP implantée dans le Var.
TÜV conteste toute responsabilité
Cette première décision définitive du tribunal de Toulon – après des condamnations à des provisions aux victimes jusqu’à présent – ouvre la voie à une série de décisions de même nature dans les deux prochaines années. En effet, environ 35.000 femmes du monde entier ont saisi les juridictions françaises civiles pour demander leur indemnisation par TÜV dont la responsabilité avait été confirmée, en mai 2023 (nouvelle fenêtre), par la Cour de cassation. L’institution avait alors relevé que « la société TÜV Rheinland (…) a manqué à ses obligations de contrôle, de prudence et de vigilance dans l’exercice de sa mission professionnelle »
.
« TÜV Rheinland prend acte du jugement rendu ce jour »
, a réagi le groupe dans un communiqué transmis à l’AFP jeudi soir, dans lequel il « conteste toute responsabilité dans cette affaire dès lors que l’organisme notifié de PIP, TÜV Rheinland LGA Products GmbH (« TRLP »), a respecté ses obligations en agissant avec diligence, en conformité avec la réglementation applicable »
. Concernant le fabricant varois de prothèses mammaires PIP, fondé par Jean-Claude Mas, les poursuites concernant l’entreprise ont pris fin avec le décès de son fondateur.
