IRAN – Une décision forte. Les sanctions de l’ONU contre l’Iran seront formellement rétablies ce samedi 27 septembre au soir après l’échec de négociations marathon entre des Européens, qui réclament des gages sur le programme nucléaire iranien, et Téhéran, qui dénonce une décision illégale.
Le Royaume-Uni, la France et l’Allemagne, groupe de pays appelés E3, ont déclenché fin août le mécanisme de « snapback » qui permet dans un délai de 30 jours de rétablir les sanctions levées en 2015 après l’accord sur le nucléaire iranien (JCPOA).
C’est quoi le « snapback » déclenché par les Européens face à l’Iran
Après le feu vert du Conseil de sécurité de l’ONU et l’échec vendredi de la Russie et de la Chine à repousser la date butoir, de lourdes sanctions, allant d’un embargo sur les armes à des mesures économiques, seront rétablies samedi à minuit GMT, sauf coup de théâtre de dernière minute.
En réaction, l’Iran a rappelé samedi pour consultations ses ambassadeurs en France, en Allemagne et au Royaume-Uni, selon un média d’État.
« L’escalade nucléaire de l’Iran, détaillée dans plus de 60 rapports de l’AIEA (Agence internationale de l’énergie atomique) ces six dernières années, est une menace à la paix et à la sécurité », a estimé vendredi l’ambassadrice britannique à l’ONU Barbara Woodward, sans exclure que les sanctions puissent être à nouveau levées « à l’avenir ».
L’AIEA de retour
Des réunions au plus haut niveau se sont multipliées toute la semaine en marge de l’Assemblée générale de l’ONU à New York pour tenter de trouver une solution diplomatique. Mais le trio européen a jugé que Téhéran n’avait pas fait les « gestes concrets ». Les Européens avaient posé trois conditions : reprise des négociations avec les États-Unis ; accès des inspecteurs de l’AIEA sur les sites nucléaires sensibles en particulier Natanz, Fordo et Isfahan ; processus pour sécuriser le stock d’uranium enrichi.
Les sanctions qui seront rétablies comprennent notamment un embargo sur les armes conventionnelles avec l’interdiction de toute vente ou transfert d’armes à l’Iran. Seront prohibées les importations et l’exportation ou le transfert de pièces, de biens et technologies liés au programme nucléaire et balistique. Les avoirs d’entités et d’individus à l’étranger appartenant à des personnes ou entités iraniennes liées aux programmes nucléaires seront gelés. Les personnes désignées comme parties prenantes aux activités prohibées pourront se voir interdire la circulation internationale (entrée, transit) dans les États membres de l’ONU.
Les États membres de l’ONU devront aussi restreindre les activités bancaires et financières (fourniture de services, de financements) qui pourraient aider l’Iran dans ses programmes nucléaires ou balistiques. Et les personnes ou entités qui violeraient les dispositions pourraient voir leurs biens bloqués à l’international.
Le chef de la diplomatie iranienne a accusé Américains et Européens de « mauvaise foi », jurant que son pays ne céderait « jamais à la pression ». Mais il a également laissé la porte ouverte aux négociations. Son président Massoud Pezeshkian a lui assuré que l’Iran ne quitterait pas le Traité de non-prolifération nucléaire en représailles.
Les Iraniens jugent toutefois le processus de snapback illégal. Tout comme la Russie et la Chine, qui ont sans succès proposé vendredi au Conseil de sécurité de l’ONU de prolonger de six mois l’accord sur le nucléaire iranien qui expire le 18 octobre, pour donner plus de chances à la diplomatie.
Désaccord de la Russie
Dans ces conditions, des observateurs craignent que certains pays, notamment la Russie, décident de s’affranchir de la décision du Conseil de réimposer les sanctions. Une hypothèse qu’a d’ailleurs semblé suggérer vendredi l’ambassadeur adjoint russe à l’ONU Dmitry Polyanskiy. « Il n’y a pas de snapback et il n’y aura pas de snapback. Toute tentative de ressusciter les résolutions anti-iraniennes du Conseil de sécurité en place avant 2015 est nulle et non avenue », a-t-il martelé après l’échec du vote.
En 2015, France, Royaume-Uni, Allemagne, États-Unis, Russie et Chine avaient conclu avec Téhéran l’accord JCPOA, prévoyant un encadrement des activités nucléaires iraniennes en échange d’une levée des sanctions. Les États-Unis, sous le premier mandat du président Donald Trump, avaient décidé en 2018 de s’en retirer et avaient rétabli leurs propres sanctions.
L’Iran s’était ensuite affranchi de certains engagements, notamment sur l’enrichissement d’uranium. Les Occidentaux soupçonnent l’Iran de vouloir se doter de l’arme atomique, tandis que Téhéran défend son droit à développer un programme nucléaire civil. « L’Iran n’a jamais cherché et ne cherchera jamais à fabriquer une bombe atomique. Nous ne voulons pas d’armes nucléaires », a affirmé cette semaine à la tribune de l’ONU le président iranien.
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