- Le gouvernement a entériné jeudi 5 février le transfert à venir du grand entrepôt français de données de santé pour la recherche (Health Data Hub).
- Un nouvel hébergeur, qui sera soumis à la législation européenne en matière de numérique, sera choisi prochainement.
Une prise de distance pour une plus grande indépendance numérique. Dès lundi 9 février, le gouvernement va lancer la procédure pour trouver un nouvel hébergeur pour le grand entrepôt français de données de santé pour la recherche (Health Data Hub). Il sera choisi parmi des opérateurs de « cloud » qualifiés « SecNumCloud ».
Ce label exige de ne pas être soumis à une législation non-européenne et exclut de facto les géants américains, régis par les lois extraterritoriales américaines. « L’attribution de ce marché interviendra fin mars 2026 »
, font savoir les trois ministres de la Santé, de la Réforme de l’État et du Numérique, respectivement Stéphanie Rist, David Amiel et Anne Le Henanff.
Pour rappel, le Health Data Hub ou Plateforme de données de santé (PDS) a été créé en 2019. Il est destiné à accueillir une copie de l’ensemble des données de santé des Français détenues par l’Assurance maladie, lesquelles doivent servir de base pour la recherche scientifique. Mais le projet peine à décoller, notamment en raison du choix initial de Microsoft.
La Cnil a ainsi mis en garde contre les risques d’intrusion des autorités américaines et n’a, de ce fait, pas encore donné son feu vert pour le transfert de toutes les données, sans restriction. Jusqu’ici, seuls des transferts de données limités dans le temps et pour des projets précis ont été validés.
Selon l’AFP, parmi les nouveaux hébergeurs potentiels, qualifiés « SecNumCloud », figurent des acteurs français comme OVH, Cloud Temple ou Sens.
