Pourquoi le temps de pause est-il différent d’une entreprise à l’autre ?

Durant le temps de travail effectif, vous êtes à la disposition de votre employeur et devez donc vous consacrer à vos tâches.

En revanche, le temps de pause est libre et vous permet de vaquer à vos occupations personnelles.

La durée minimale de pause est réglementée, mais certaines entreprises peuvent autoriser un temps plus long à leurs employés.

Saviez-vous que la pause déjeuner est une simple adaptation de la loi et qu’elle n’est pas inscrite dans la législation en tant que telle ? Que le temps de pause peut varier selon les entreprises et votre âge ? Que la pause-café tient plus de la tolérance que du texte réglementaire ? Voici tout ce que vous devez savoir sur le temps de pause au travail, vos droits et obligations et ceux de votre employeur. 

Quel est le temps de pause réglementaire au travail ?

En France, le temps de travail est réglementé. Tout employé a donc droit à 20 minutes consécutives de pause minimum après six heures de travail effectif, conformément à l’Article L3121-16 du Code du travail. La loi différencie néanmoins les employés selon leur âge. Les salariés mineurs (par exemple en apprentissage) ont, eux, droit à 30 minutes consécutives de pause après quatre heures et trente minutes de travail selon l’Article L3162-3 du Code du travail. Si vous commencez votre journée à 8h, vous devez prendre une pause de 20 minutes à 14h au plus tard (30 minutes à 12h30 si vous avez moins de 18 ans). Ces horaires d’exemple suivent strictement la réglementation. Toutefois, les employeurs autorisent généralement leurs salariés à prendre leur pause méridienne à l’heure du déjeuner. Par un accord collectif d’entreprise ou une convention collective, certains accordent une pause plus longue, en moyenne de 45 minutes, rappelle le Service Public. Il est également possible de demander à votre employeur de scinder votre pause et donc de prendre deux pauses de 10 minutes par exemple. Ce dernier reste cependant dans son droit s’il vous impose une pause de seulement 20 minutes après vos six heures de travail. 

En revanche, les pauses café ou cigarette prises durant le temps de travail effectif ne sont qu’une tolérance de l’employeur. Il a le droit de les refuser et de vous obliger à les prendre uniquement sur le temps réglementaire ou de vous les décompter du temps de travail.

Ma pause méridienne est-elle rémunérée ?

Quelle que soit sa durée, cette pause réglementaire n’entre pas dans le temps de travail effectif et n’est donc pas rémunérée, d’après l’Article L3121-2 du Code du travail, sauf dans deux cas. Si votre employeur vous demande de rester disponible pendant votre pause, afin de répondre au téléphone ou aux e-mails par exemple, vous devez être rémunéré, rappelle le Service Public. Si des dispositions conventionnelles ont été signées dans votre entreprise pour rémunérer les temps de pause, leur durée est comptabilisée et vous êtes payé, même en l’absence de travail effectif, conformément à l’Article L3121-6. Cela peut être stipulé dans votre contrat de travail ou non (Article L3121-8). 

Suis-je libre d’utiliser ma pause réglementaire comme je le souhaite ?

Pendant votre pause réglementaire, vous avez le droit de vaquer à vos occupations personnelles. Vous pouvez donc déjeuner à l’extérieur ou dans les locaux prévus à cet effet dans l’enceinte de l’entreprise, lire un livre, scroller sur les réseaux sociaux, boire un café, téléphoner, fumer une cigarette (dans les lieux autorisés), aller à la salle de sport… Votre employeur n’a pas à interférer avec ces activités personnelles tant que vous respectez le règlement intérieur de l’entreprise (interdiction d’utiliser l’ordinateur professionnel pour faire du shopping en ligne ou manger dans le bureau par exemple).

Que dit la loi en cas de non-respect de la pause réglementaire ?

Si vous revenez de votre pause méridienne avec quelques minutes de retard occasionnellement, vous ne risquez qu’une réprimande de votre employeur. Mais si la situation se répète régulièrement ou si vous prenez trop de liberté avec le temps réglementaire, il peut le considérer comme un abus de votre part et vous sanctionner par un blâme, une mise à pied disciplinaire ou un licenciement pour faute, rappelle le Service Public. Il devra toutefois prouver l’abus pour que la sanction soit applicable. 

Si, de son côté, votre employeur ne respecte pas votre temps de pause réglementaire (rappelons qu’il a le droit de vous donner seulement 20 minutes après six heures de travail effectif), vous pouvez demander à ce que vos droits soient respectés. La procédure commence par une lettre recommandée avec accusé de réception à votre employeur. Sans réponse de sa part, vous êtes en droit de saisir l’inspection du travail, voire le Conseil des Prud’hommes. Le Service Public rappelle que la pause non effective peut être requalifiée en temps de travail et donc être rémunérée.