La France insoumise (LFI) n’a pas l’air d’être sur la ligne de « trêve politique » olympique réclamée par le chef de l’Etat, Emmanuel Macron. Mardi 23 juillet au matin, la présidente du groupe « insoumis » à l’Assemblée nationale, Mathilde Panot, élue du Val-de-Marne, a annoncé sur France Inter avoir déposé une nouvelle proposition de loi pour abroger la réforme des retraites de 2023.
Une façon de s’extraire des négociations difficiles pour trouver un candidat au poste de premier ministre pour le Nouveau Front populaire (NFP). L’alliance de gauche s’est finalement entendue, mardi soir, sur le nom de Lucie Castets, économiste, directrice des finances de la Mairie de Paris, pour Matignon. Elle a d’ailleurs déclaré à l’Agence France-Presse avoir parmi ses « grandes priorités » l’« abrogation de la réforme des retraites ». Mais c’est aussi une manière de tester les pouvoirs d’un bureau de l’Assemblée nationales sur lequel le NFP détient désormais la majorité absolue (douze postes sur vingt-deux).
La question de l’abrogation de la réforme des retraites, voulue par Emmanuel Macron, qui portait l’âge légal à 64 ans est une arlésienne depuis le printemps 2023 et son adoption au forceps. Mais après avoir manqué de tomber à neuf voix près, le gouvernement n’en avait pas encore terminé. En vue de leur niche parlementaire du 8 juin 2023, ce sont d’abord les députés du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (LIOT) qui avaient déposé une première proposition de loi (PPL) d’abrogation de la réforme, mettant la majorité d’alors dans tous ses états.
Le « serment » de la Nupes
Au grand dam de celle-ci, la PPL avait été déclarée recevable par le bureau, qui « a tout pouvoir pour régler les délibérations de l’Assemblée nationale », explique l’article 14 de son règlement. En l’occurrence, si une PPL ou un amendement respecte bien l’article 40 de la Constitution, qui dispose qu’ils ne sont pas recevables « lorsque leur adoption aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l’aggravation d’une charge publique ». Cette très forte limitation de l’initiative parlementaire est la plupart du temps contournée par un gage sur la taxe sur le tabac, comme c’était le cas pour la PPL du groupe LIOT.
En commission, grâce au renfort de députés Les Républicains favorables à la réforme des retraites du gouvernement Borne, la PPL avait été vidée de sa substance. Les députés LIOT avaient alors déposé un amendement de rétablissement, sans succès : si Eric Coquerel (LFI, Seine-Saint-Denis), alors président de la commission des finances, l’avait bien jugé recevable, Yaël Braun-Pivet, comme présidente (Renaissance) de l’Assemblée nationale, l’avait contredit.
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