Plastique : pourquoi les élus locaux parlent-ils de « fausse consigne » ?

• Après avoir échoué à la mettre en place en 2019 puis en 2023, le gouvernement a de nouveau lancé des concertations sur la consigne plastique pour recyclage, avec pour objectif d’améliorer le taux de collecte.
• Lors d’une conférence de presse vendredi, les élus locaux ont redit leur opposition à ce dispositif, qui consiste à ramener sa bouteille en plastique pour qu’elle soit recyclée, et non réemployée.
• Certains se disent prêts à faire une grève des taxes pour décourager l’exécutif.

Par deux fois, en 2019 puis 2023, les élus locaux ont eu la peau de la consigne pour recyclage. En sera-t-il de même en 2026 ? « Nous sommes en colère, car c’est la troisième fois que le gouvernement ressort la question de la fausse consigne pour faire avancer le recyclage, a ainsi déclaré Jean-François Vigier, vice-président de l’Association des maires de France (AMF), lors d’une conférence de presse dédiée au sujet vendredi. On sent une volonté de nous faire avancer au pas de charge. »

Le 19 mai dernier, à l’occasion d’un Conseil de planification écologique, Emmanuel Macron a en effet rouvert le dossier, avec un objectif : améliorer le taux de collecte et de recyclage du plastique en France. Car au sein de l’Union européenne, Paris fait figure de mauvais élève.

Consigne pour recyclage : comment ça marche ?

Alors que l’Europe s’est fixée pour objectif de parvenir à collecter 90% des bouteilles et canettes d’ici à 2029, la France en est à 53%. Côté recyclage, alors que l’objectif européen est de 55% en 2029, la France est à 26%. Or, un règlement européen prévoit que les États qui n’auront pas atteint les 90% de collecte en 2029, devront mettre en place la consigne plastique pour recyclage. « Souhaitons-nous l’anticiper ou la subir ?« , a résumé jeudi au Sénat le ministre en charge du dossier, Mathieu Lefèvre, qui a reçu toutes les parties prenantes mi-mai et les recevra de nouveau le 15 juin prochain.

La consigne plastique pour recyclage consiste, pour le consommateur, à acheter sa bouteille plastique 15 à 20 centimes plus chère, puis à récupérer ce montant lors du retour de la bouteille dans un automate de collecte. La bouteille récupérée est recyclée et non pas réemployée. C’est la raison pour laquelle les élus locaux ont qualifié ce dispositif de « fausse consigne« . « La consigne proposée n’a rien de la consigne sur les bouteilles en verre que l’on pouvait connaître autrefois, expliquent-ils. Les bouteilles ne sont pas lavées et réutilisées mais recyclées comme le font déjà les collectivités qui gèrent le service public des déchets. »

« On démantèle le service public, on vous prend la bouteille du bac jaune et on la donne aux industriels, a poursuivi Jean-François Vigier. Ce n’est pas un geste écolo. Ce n’est pas un geste de pouvoir d’achat. » Dans ce système, ce ne sont plus les collectivités qui récupèrent l’argent de la vente du plastique pour recyclage, mais les metteurs en marché, qui doivent tout de même s’acquitter d’une éco-contribution pour financer le système. Les élus locaux s’interrogent par ailleurs sur « la cohérence » : « La France a voté la fin des plastiques à usage unique en 2040 et veut donc lancer un système à un milliard d’euros pour… seulement dix ans ?« , s’interroge ainsi une source locale.

Si on dit que la consigne pour recyclage augmente les usages de plastique à usage unique, pourquoi n’en serait-il pas de même avec le bac jaune ?

Un professionnel du secteur

Selon ces élus – représentés vendredi via l’AMF, Intercommunalités de France, le Cercle national du recyclage ou encore France urbaine -, associés à France Nature Environnement qui, elle, veut mettre l’accent sur la réduction à la source du plastique, la consigne pour recyclage viendrait faire concurrence au bac jaune, menacerait les commerces locaux qui n’auraient pas la place d’accueillir des automates, aurait des effets négatifs sur le tri des autres emballages, nuirait à la consigne du verre pour réemploi, voire favoriserait la consommation de plastique. 

Aucune étude n’existe sur ce dernier point, puisque le principe de la consigne, comme celui du bac jaune, est de collecter le plastique et non de réduire le plastique à la source. « Si on dit que la consigne pour recyclage augmente les usages de plastique à usage unique, pourquoi n’en serait-il pas de même avec le bac jaune ?« , s’interroge un professionnel.

Autant de systèmes de consigne que de pays

Des arguments qui ne résistent pas tous à l’expérience des autres pays européens. Beaucoup de nos voisins ont en effet mis en place la consigne pour recyclage et ont atteint, en peu de temps, des taux de collecte du plastique très élevés. « Si ça marche dans 20 pays européens, avec à chaque fois les mêmes résultats, c’est par accident ?« , raille un spécialiste du secteur, face aux arguments des élus locaux, soulignant qu’ils utilisent la comparaison avec nos voisins européens « quand ça les arrange« , et la « rejettent quand ça ne les arrange pas« , arguant que la France a un système spécifique, avec son geste de tri unique. 

Pour les élus locaux en revanche, il y a tellement de systèmes de consignes différents en Europe que la comparaison ne veut rien dire. 

1,5 milliard d’euros d’amende… sur tous les emballages

De son côté, le gouvernement défend cette piste en raison du coût pour les finances publiques du non-respect des objectifs européens : 1,5 milliard d’euros de contribution chaque année. « C’est un milliard et demi d’euros qu’on pourrait investir ailleurs (…) Et à la fin, ce sont les Français qui paient« , a répété Mathieu Lefèvre.

Plus précisément, cette amende concerne tous les emballages plastiques : 50% d’emballages professionnels et 50% d’emballages ménagers. La consigne pour recyclage ne porterait donc que sur cette deuxième partie. 

Selon les élus locaux, les bouteilles en plastique ne représentent que 10% de l’ensemble des déchets d’emballages plastiques et la mise en place ce la consigne ne ferait gagner que 88 millions d’euros sur le total de 1,5 milliard, selon leurs calculs. Selon des experts sollicités par TF1, les bouteilles représentent 23% du total et la collecte via la consigne ferait économiser à la France 100 millions d’euros chaque année. D’où la nécessité d’améliorer aussi la collecte des déchets des entreprises.

Reste que face à la volonté du gouvernement d’avancer, les collectivités ont fait 14 propositions alternatives pour améliorer la collecte et obtenu, disent-elles, que celles-ci soient étudiées en priorité, avant la consigne. 

Parmi celles-ci figurent l’augmentation de la fréquence des collectes et de la taille des bacs, la mise en place de sanctions administratives en cas de mauvais tri des déchets ou encore le fait de diviser par deux la quantité de bouteilles plastiques mises sur le marché d’ici à 2030.

« Si leurs propositions restent lettres mortes, ces acteurs ne resteront pas sans réaction et intensifieront leur mobilisation contre ce projet« , écrit Intercommunalités de France. Lors de la conférence de presse vendredi, Jean-Patrick Masson, vice-président du Grand Dijon et président du Cercle national du recyclage, une association composée d’élus locaux, a évoqué la piste d’une grève de la TGAP : il s’agit d’une taxe sur les activités polluantes dont le produit est versé au budget de l’État.