Christophe Béchu a annoncé lundi des « simplifications » du diagnostic de performance énergétique des logements.
Le ministre de la Transition écologique veut notamment « corriger un biais de calcul » et éviter certaines complexités pour les propriétaires.
Concrètement, quel impact ces mesures vont-elles avoir sur le quotidien ?
Des retouches au dispositif. Lundi 12 février, Christophe Béchu a annoncé que le mode de calcul du DPE allait être revu et simplifié. « Le diagnostic de performance énergétique est entré dans nos habitudes, mais on entend les complexités de ce dispositif et certains de ses biais. Nous lançons avec Guillaume Kasbarian un choc de la simplification du logement et nous commençons par les étiquettes du DPE », a assuré le ministre de la Transition écologique qui veut rectifier un « biais de calcul » et clarifier certaines règles.
140.000 petits logements réévalués
Le principal changement à venir concerne les plus petits logements. « On s’est rendu compte que plus la surface d’un logement est petite, plus la part de l’eau chaude sanitaire pèse sur son classement, sans lien réel avec le nombre d’occupants. Cela aboutit à ce que plus de 27% des très petits biens, ceux de moins de 40 m², soient considérés comme des passoires thermiques, ce qui ne reflète pas la réalité », a affirmé Christophe Béchu dans les colonnes du Parisien. « Ce biais de calcul, nous le corrigeons et sortons 140.000 logements de moins de 40 m² de la catégorie des passoires énergétiques (étiquettes F et G) », a-t-il encore expliqué, précisant que cela représente « plus de 15% de ces surfaces » dans l’Hexagone.
Concrètement, ces habitations vont voir leur note rehaussée, ce qui permettra aux propriétaires et locataires d’éviter les lourdes contraintes qui pèsent sur celles de catégorie F et G. Car les logements avec l’étiquette G seront interdits de location, faute de rénovation, à partir du 1er janvier 2025. Ceux avec l’étiquette F le seront à compter du 1er janvier 2028.
Un simulateur sur le site de l’Ademe
Pour faciliter les démarches, le gouvernement va mettre en place un simulateur en ligne. « Un simulateur sur le site de l’Ademe permettra à ceux qui ont déjà fait un DPE pour ce type de logement de vérifier leur classe énergétique et d’obtenir une attestation valant nouvelle étiquette en cas de bascule », a annoncé le ministre de la Transition écologique. L’outil devrait être utilisable « dès cette semaine ».
Une réglementation allégée pour les bailleurs et locataires
Même si l’interdiction des classes G en janvier 2025 reste d’actualité, quelques dispositions devraient permettre de mieux faire passer la pilule du côté des propriétaires de ces logements. « On ne touche pas au calendrier et à l’ambition, mais on va clarifier certaines règles qui s’appliquent au 1er janvier prochain« , via « deux amendements » au projet de loi sur les copropriétaires dégradées, a mis en avant Christophe Béchu.
Déjà, « la nécessité d’avoir fait des travaux pour relouer une passoire thermique classée G ne s’appliquera qu’au moment du renouvellement de bail. Aucun locataire ne sera sorti de force de son logement parce qu’il est une passoire », a-t-il indiqué. À noter qu‘ »en cas de reconduction tacite du bail, le propriétaire ne pourra être tenu responsable de louer son logement si son locataire refuse un congé pour travaux », souligne le ministre.
Par ailleurs, pour le cas spécifique des copropriétés, dont les situations peuvent parfois se révéler complexes avec des procédures chronophages, le gouvernement souhaite que « l’interdiction de louer soit suspendue (pour les logements classés G) pendant deux ans » à partir du moment où un « programme de rénovation des parties communes » est voté en assemblée générale. Autrement dit, le simple vote au niveau de la copropriété entraîne un gel de l’interdiction à la location d’une durée de deux ans, sans attendre le lancement effectif des travaux et encore moins leur achèvement. Ce délai supplémentaire commencera le jour du scrutin.
