Rfi : Qu’est-ce que le procès de Nuremberg ?
Guillaume Mouralis : Le procès de Nuremberg est un procès inédit dans l’histoire. Il s’est tenu devant un tribunal militaire international de nature pénale, le premier tribunal pénal international jamais créé. Avant 1945, il existait des juridictions internationales, mais elles n’avaient pas vocation à juger des individus ni à reconnaître une responsabilité pénale individuelle en droit international. La nouveauté de Nuremberg, c’est précisément l’introduction de ce principe : les individus, y compris les chefs d’État, sont responsables de leurs actes pour certaines catégories de crimes particulièrement graves, les crimes internationaux.
Ce tribunal naît d’un processus qui se noue pendant la Seconde Guerre mondiale. Dès 1941, les Alliés érigent le jugement des crimes de guerre au rang de but de guerre. La déclaration de Moscou de 1943 distingue deux catégories de criminels : les criminels régionaux ou nationaux, jugés sur les lieux de leurs crimes, et les « grands criminels de guerre », responsables à l’échelle du Reich, dont le sort est renvoyé à une décision ultérieure. Ce n’est que dans les derniers mois de la guerre que les Alliés décident finalement de juger ces grands criminels devant un tribunal international. Cette décision ne faisait pas consensus : les Soviétiques et les Britanniques étaient longtemps favorables à des exécutions sommaires. Ce sont les Américains qui imposent progressivement l’idée d’un procès.
Comment se déroulent les préparatifs pour le procès et pourquoi avoir choisi la ville de Nuremberg ?
La conférence de Londres, de juin à août 1945, aboutit à l’accord du 8 août 1945, qui crée le Tribunal militaire international et adopte son statut. Celui-ci définit une procédure mixte, combinant traditions continentales et anglo-saxonnes, et introduit pour la première fois un véritable code pénal international. Quatre crimes sont définis : le crime contre la paix (ou crime d’agression), considéré alors comme le « crime des crimes » ; les crimes de guerre ; le crime contre l’humanité, créé notamment pour couvrir les persécutions contre les populations civiles, en particulier lorsqu’elles sont commises par un Etat contre ses propres ressortissants et enfin la catégorie transversale de complot criminel (conspiracy), essentielle dans l’architecture du procès.
Le procès s’ouvre le 20 novembre 1945 à Nuremberg et dure près d’un an. La ville est choisie parce qu’elle se trouve en zone américaine, que son palais de justice est utilisable, et qu’elle revêt une valeur symbolique particulière : elle accueillit les grands rassemblements nazis et les lois raciales de 1935 y furent proclamées.
Qui a été jugé et comment se déroule le procès ?
Vingt-quatre accusés sont désignés parmi les principaux dirigeants nazis encore en vie, dont Hermann Göring, le numéro 2 du régime, le ministre des Affaires étrangères Von Neurath, ou encore le maréchal Keitel. Les charges varient selon les individus, conformément aux principes d’un procès pénal.
Le déroulement du procès peut être résumé en trois phases : la présentation de l’accusation par les quatre parquets alliés ; la défense des accusés, assistés des meilleurs avocats allemands ; puis les réquisitoires et le verdict. Le travail d’enquête du parquet est immense : plus de 100 000 documents sont expertisés, dont 4 000 retenus à charge, ainsi que des centaines de kilomètres de pellicules et de photographies. Ce travail a été déterminant dans l’écriture de l’histoire du nazisme.
Le verdict du 1er octobre 1946 montre que les jeux n’étaient pas faits : 12 condamnations à mort par pendaison, des peines de prison allant de quelques années à la perpétuité, et trois acquittements. Les droits de la défense ont été globalement respectés, malgré l’asymétrie inhérente au fait que les vainqueurs ont jugé les vaincus.
Qui a échappé à la justice ?
Concernant la question de savoir si beaucoup ont échappé à la justice : la liste des accusés a été discutée entre Alliés, mais elle regroupe malgré tout, les dignitaires les plus importants encore en vie. Les responsables régionaux ont été jugés dans les pays occupés, par exemple en France, en Belgique ou aux Pays-Bas. Pour les cadres intermédiaires, douze procès « successeurs » sont organisés à Nuremberg entre 1946 et 1949, sous responsabilité américaine : procès des médecins, des juristes, des diplomates, de la SS, etc. Le procès de Nuremberg est donc la clé de voûte d’un dispositif judiciaire beaucoup plus large.
Pourquoi est-il considéré comme un tournant dans l’histoire du droit international ?
En posant le principe de responsabilité pénale individuelle en droit international, ce procès constitue indéniablement un tournant. Dans mon livre Le moment Nuremberg, le procès international, les lawyers et la question raciale, je montre cependant que ce procès est soumis à de fortes contraintes professionnelles et raciales, notamment du côté américain. Cela explique les difficultés à universaliser le legs de Nuremberg. Par exemple, le crime contre l’humanité, qui inclut notamment les « persécutions pour des motifs politiques, raciaux ou religieux », n’est pas autonome : il est subordonné aux crimes d’agression et de complot, ce qui empêche de l’appliquer à d’autres contextes, comme les crimes coloniaux ou les persécutions en temps de paix. Cette définition étroite, voulue notamment par les juristes américains inquiets d’un effet boomerang sur la ségrégation raciale aux États-Unis, perdure jusqu’aux années 1990, avant d’être révisée lors de la création de la Cour pénale internationale (CPI) en 1998.
Que reste-t-il aujourd’hui de Nuremberg ?
Le tribunal de Nuremberg était un tribunal ad hoc, créé pour une situation unique. Ce fut aussi le cas du Tribunal de Tokyo qui jugea les responsables japonais de 1946 à 1948. La justice pénale internationale connait ensuite une longue éclipse. Il faut attendre les années 1990 pour que soient institués deux tribunaux également ad hoc, le tribunal pour l’ex-Yougoslavie et le tribunal pour le Rwanda. En 1998 est créée la CPI, qui est, elle, une juridiction permanente. Les années 1990-2000 ont vu un renouveau du droit pénal international, mais les années récentes marquent une nette régression : hostilité américaine envers la CPI, sanctions récentes contre les magistrats, difficultés à poursuivre les dirigeants responsables de crimes internationaux, qu’il s’agisse de Vladimir Poutine ou Benjamin Netanyahou. La passivité, qui confine à la complicité, envers la politique génocidaire des autorités israéliennes en Palestine – attestée par des dizaines de rapports d’enquête internationaux – affaiblit gravement le droit international. L’héritage de Nuremberg apparaît ainsi fragilisé, voire menacé.
Guillaume Mouralis
Directeur de recherche au CNRS
Centre européen de sociologie et de science politique (CNRS / Université Paris 1 / EHESS)
Site personnel : https://guillaume.mouralis.cnrs.fr/
Auteur de Le moment Nuremberg. Le procès international, les lawyers et la question raciale, Paris, Presses de Sciences Po, 2019, URL : https://www.pressesdesciencespo.fr/fr/book/?GCOI=27246100484670
Podcast : « La question raciale devant la justice internationale », colloque Le procès de Nuremberg, 75 ans après, Maison d’Izieu (15/10/2021). URL :https://youtu.be/pVSsPN4VIiQ
