- En Nouvelle-Calédonie, le gouvernement souhaite organiser une « consultation citoyenne anticipée » autour de l’accord de Bougival.
- Sa tenue est « dénuée de toute légitimité démocratique », conteste le mouvement indépendantiste.
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Un an après les émeutes, un accord historique sur l’avenir de la Nouvelle-Calédonie
Le Front de libération nationale kanak et socialiste (FLNKS) a dénoncé ce lundi 24 novembre dans un communiqué la consultation sur l’accord de Bougival prévue par le gouvernement en Nouvelle-Calédonie, qu’il juge « juridiquement bancale et dénuée de toute légitimité démocratique »
. Le FLNKS « constate avec gravité que l’État français a définitivement choisi la voie de l’entêtement, du passage en force et de la menace politique »
, écrit le mouvement indépendantiste calédonien.
La ministre des Outre-mer Naïma Moutchou avait annoncé le 14 novembre, au dernier jour d’un déplacement dans l’archipel du Pacifique Sud, la tenue de cette « consultation citoyenne anticipée »
. Selon un courrier que l’AFP a pu consulter, demandant à la présidente du congrès de la Nouvelle-Calédonie d’inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante du territoire l’examen pour avis d’un projet de loi fixant les conditions de cette consultation, celle-ci devra se tenir « au plus tard le 15 mars 2026 »
, date du premier tour des élections municipales.
« Imposer un projet d’accord sans consensus revient à nier les fondements du vivre-ensemble »
Le corps électoral envisagé serait celui des précédentes consultations référendaires, restreint aux natifs et aux personnes arrivées dans l’archipel avant 1994 et leurs descendants. La question posée serait la suivante : « Êtes-vous favorable à la mise en œuvre de l’accord de Bougival publié le 6 septembre 2025 au Journal officiel de la République française ? »
Cet accord, validé le 12 juillet dernier en région parisienne au terme de dix jours d’intenses négociations, a été rejeté officiellement par les militants du FLNKS réunis en congrès le 9 août dernier. Bougival est « un projet d’accord élaboré à Paris, présenté comme simple base de travail puis transformé unilatéralement par l’État comme un accord sans aucune validation politique »
, estime le mouvement indépendantiste. « Imposer aujourd’hui un projet d’accord sans consensus revient à nier les fondements mêmes du vivre-ensemble construit depuis 40 ans et à exposer le pays à de nouvelles tensions. »
Le référendum sur l’accord de Bougival devait initialement avoir lieu après l’adoption par le Parlement d’une loi constitutionnelle permettant la mise en œuvre du texte. Du fait notamment de la chute du gouvernement Bayrou, le parcours législatif a pris énormément de retard. L’absence de consensus local sur Bougival rend également incertain son adoption à la majorité des 3/5ᵉ par le Congrès réuni à Versailles, condition imposée pour toute révision constitutionnelle.
