- Dans « Le 13H à vos côtés », le JT de TF1 vous accompagne face aux problèmes du quotidien.
- Au menu ce mardi, la question d’un habitant du Val-de-Marne à propos des pesticides utilisés sur le terrain agricole voisin du sien.
- Valentin Dépret lui répond sur le plateau de Marie-Sophie Lacarrau.
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Le 13H à vos côtés
Serge, habitant de Marolles-en-Brie, dans le Val-de-Marne, nous explique que le terrain à côté du sien est un terrain agricole, et que son voisin agriculteur épand des pesticides selon lui au ras de sa clôture. Est-ce légal ? Quelle distance de sécurité doit respecter l’agriculteur entre son exploitation et les habitations voisines ?
D’abord, l’usage des pesticides de synthèse est interdit pour les particuliers, donc si votre voisin n’est pas agriculteur, il n’a pas le droit d’utiliser par exemple du désherbant chimique dans son jardin. Il risque même en théorie jusqu’à 150.000 euros d’amende et six mois de prison. En revanche, si c’est un agriculteur, là c’est possible, mais en effet il doit respecter une certaine distance avec votre logement, distance qui dépend du type de produit utilisé et de ce qu’il cultive.
Pour les produits les plus dangereux, avec des substances dites préoccupantes, il doit y avoir au moins 20 mètres entre la zone traitée et votre terrain. Pour les autres pesticides, ça dépend des cultures : 10 mètres minimum lorsque votre voisin est arboriculteur ou viticulteur. Et au moins 5 mètres pour toutes les autres cultures. Ces distances peuvent être réduites si les agriculteurs utilisent du matériel spécifique réduisant l’impact de l’épandage sur le voisinage.
Pour Serge, on parle d’une culture de colza, de blé. C’est donc la règle des 5 mètres qui s’applique, sauf si son voisin utilise des produits jugés dangereux, là c’est 20 mètres. C’est pour ça que la première étape est de demander quel produit il utilise. S’il refuse, on sollicite la préfecture ou la DRAAF, la direction régionale de l’agriculture, elles peuvent vous communiquer ces données. Le préfet peut d’ailleurs intervenir, sanctionner si la distance n’est pas respectée. Et puis essayez de trouver une solution avec votre voisin : planter des haies ou installer ce qu’on appelle des filets antidérive, ça permet de faire barrière.
Si aucune solution n’est trouvée, il faut démontrer cette fois qu’il existe un trouble anormal de voisinage. Avec des photos, des témoignages de voisins qui assistent à ces épandages. Le constat d’un commissaire de justice. Et puis des analyses du sol, des plantes chez vous, ou même de vos cheveux, ça permet de constater la présence de résidus de pesticides. Pour ça, faites-vous aider par des associations comme Générations futures, elle peut vous mettre en lien avec un laboratoire spécialisé. Ensuite, c’est l’étape du conciliateur de justice, et en dernier recours le tribunal.
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