Michelin a versé à l’Etat 4,3 millions d’euros sous forme de « don », selon un arrêté paru vendredi 26 décembre au Journal officiel (JO), qui correspond à une somme reçue par le fabricant de pneus au titre d’un crédit d’impôt pour une usine qu’il a ensuite fermée. « Est accepté le don d’une somme d’argent d’un montant de 4 300 000 d’euros, effectué par virement bancaire en date du 11 décembre 2025, consenti au ministère de l’économie », précise le JO.
Cette somme « correspond à des crédits d’impôt perçus par Michelin au titre du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), un dispositif en vigueur en France de 2013 à 2021 », a expliqué le fabricant à l’Agence France-Presse. Il explique avoir « fléché l’équivalent de ce montant vers le site de La Roche-sur-Yon afin de financer sa modernisation, notamment la rénovation d’ateliers et l’acquisition de huit machines industrielles ».
Mais l’usine vendéenne a fermé ses portes en décembre 2020 et Michelin a décidé, « par souci de responsabilité, de restituer à l’Etat le gain correspondant à ces crédits d’impôt, compte tenu de la fermeture ultérieure du site ». Il précise que ce remboursement « est strictement volontaire ». « Le cadre légal du CICE ne prévoit aucun mécanisme de remboursement, y compris en cas de fermeture de site ou de réaffectation d’équipement », ajoute-t-il.
« Démarche volontaire et responsable »
Bercy dit que cette procédure « a fait l’objet d’une expertise approfondie et a été validé(e) comme juridiquement et budgétairement conforme ». « Cette restitution s’inscrit dans une démarche volontaire et responsable de Michelin suite à la commission d’enquête (sénatoriale) sur les aides publiques » dont les conclusions ont été rendues en juillet dernier.
Dans une question au ministre de l’économie, Roland Lescure, en novembre, le sénateur communiste Fabien Gay, co-auteur d’un rapport critique sur les aides publiques aux entreprises, rappelait que Michelin s’était engagé, lors des auditions, à rembourser ces 4,3 millions d’euros « dans une perspective éthique ».
« Ce n’est pas tous les jours qu’une entreprise souhaite faire un chèque à l’Etat. Donc je vous assure, ce chèque […] il sera déposé », avait alors répondu M. Lescure, avant d’ajouter : « On est en train de travailler avec Michelin pour qu’il arrive à bon port. »
