Un dernier coup de rabot pour tenter de limiter le déficit public en 2024. A moins de deux mois de la fin de l’année, le gouvernement est décidé à prendre de nouvelles mesures d’économie portant sur l’exercice en cours. Tel est, en partie, l’objectif du projet de loi de fin de gestion examiné mercredi 6 novembre par le conseil des ministres, et transmis dans la foulée au Parlement, qui a prévu de l’examiner en séance à partir du 19 novembre.
Malgré l’ampleur du texte – 187 pages avec les annexes – et l’absence de majorité à l’Assemblée nationale, le gouvernement mise sur une adoption très rapide de ce projet de loi. « Il est nécessaire qu’il soit promulgué début décembre, car, à côté des annulations, il ouvre aussi de nouveaux crédits, notamment pour sécuriser la paie des fonctionnaires ou financer le soutien militaire à l’Ukraine », indique-t-on à Bercy.
En dépit du dérapage des comptes publics, le premier ministre, Michel Barnier, a choisi de ne pas soumettre au Parlement une vraie loi de finances rectificative, qui aurait permis de prendre des mesures fiscales d’urgence, applicables dès 2024. A défaut, la loi de fin de gestion, un nouveau type de loi créé en 2021, permet de réaliser quelques économies tardives. Dans ce cadre, l’Etat entend ici annuler définitivement 5,6 milliards d’euros de crédits déjà votés. Cela concerne, pour l’essentiel, des fonds déjà gelés provisoirement durant l’été par Gabriel Attal lorsqu’il était à Matignon. Tous les ministères, ou presque, sont concernés.
Dépenses inéluctables
« Avec ces annulations, nous allons au maximum de ce qui est techniquement possible », assure au Monde Laurent Saint-Martin, le ministre du budget. Une réponse à ceux qui, notamment parmi les macronistes, suspectent le nouveau gouvernement de noircir les comptes publics de 2024, pour concentrer leurs efforts de redressement sur 2025.
En début d’année, quand les premiers signes de dérapage budgétaire se sont confirmés, le gouvernement a déjà fait annuler des crédits pour 10 milliards d’euros. Puis 16 milliards d’euros ont été mis « en réserve » après la dissolution de l’Assemblée. « Il n’est pas possible aujourd’hui d’annuler la totalité de cette réserve, mais entre ce qui est annulé et ce qui est reporté sur 2025, les trois quarts de ces 16 milliards ne seront pas consommés en 2024 », souligne Bercy, qui y lit un signe de la volonté d’économie de l’équipe Barnier.
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