La Ve République a été trop souvent décriée pour qu’on ne lui rende pas hommage quand elle remplit son office. En dépit d’une instabilité politique qui n’a cessé de croître depuis que l’exécutif a perdu la majorité absolue à l’Assemblée nationale, en 2022, le pays n’est ni totalement en crise ni totalement à l’arrêt. Le mérite en revient à la Constitution qui, d’article en article, a su démontrer qu’elle avait plus d’un tour dans son sac.
En moins d’un an, deux lois spéciales ont permis de surmonter provisoirement le blocage budgétaire issu des effets délétères de la dissolution de juin 2024. Et quelle que soit l’évolution des débats en ce début d’année, la certitude existe qu’un budget finira par se concrétiser sous une forme ou une autre. L’option la plus satisfaisante serait qu’une majorité de députés finissent par accoucher d’un compromis forcément bancal et insatisfaisant, mais dont le grand mérite serait de permettre au pays de passer à autre chose.
Dans le cas contraire, deux options sont possibles. La première est le retour au 49.3, qui permet au gouvernement de faire adopter le projet de loi de finances sauf si une motion de censure est votée. La seconde est le recours aux ordonnances, qui donne à l’exécutif la possibilité de mettre en œuvre, mais uniquement dans sa version initiale, le texte budgétaire. Ces deux procédures sont du point de vue démocratique beaucoup moins satisfaisantes, car, issues du parlementarisme rationalisé, elles sont volontiers assimilées par les élus du peuple à une insupportable tentative de subordination de la part de l’exécutif.
Depuis le pamphlet de François Mitterrand Le Coup d’Etat permanent (Plon), paru en 1964, on connaît les griefs faits à la Ve République : le texte, conçu par le général de Gaulle pour mettre fin au régime des partis, serait dangereux parce qu’il donnerait le rôle dominant au chef de l’Etat, pourtant politiquement irresponsable, car garant de la pérennité des institutions. Le gouvernement et le Parlement seraient, quant à eux, réduits à un simple rôle de figuration.
Il vous reste 66.28% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.
