Après sept années au pouvoir, Emmanuel Macron effleure pour la première fois l’opportunité de faire aboutir une révision constitutionnelle. Mercredi 28 février, les sénateurs doivent se prononcer sur le projet de loi visant à inscrire dans la Loi fondamentale la « liberté garantie » pour les femmes « d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse » (IVG). Si les élus du Palais du Luxembourg adoptent en termes identiques ce projet de loi constitutionnel – après le vote positif des députés le 30 janvier –, il pourra ensuite être avalisé par une majorité des trois cinquièmes des parlementaires réunis en Congrès, à Versailles. Une nouvelle modification de la Constitution qui interviendrait près de seize ans après celle menée sous Nicolas Sarkozy, dans le but de moderniser les institutions.
L’issue de ce projet de révision constitutionnelle sur l’IVG fait ainsi figure de premier test pour l’exécutif qui n’entend pas s’arrêter là dans sa volonté de modifier la loi fondamentale, d’ici à la fin du quinquennat. Lors de son discours prononcé à l’occasion des 65 ans de la Constitution de la Ve République, le 4 octobre 2023, le chef de l’Etat a esquissé pas moins de cinq chantiers de révisions constitutionnelles sur des thématiques diverses. Le statut de la Corse, l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, la décentralisation ou encore la reconnaissance de certaines spécificités propres aux territoires ultramarins ont notamment été mentionnés, en plus de la réforme constitutionnelle en faveur du droit à l’IVG.
En situation de majorité relative depuis les législatives de 2022, l’exécutif semble avoir abandonné les grands projets de réformes constitutionnelles au vu de la complexité de la procédure et cherche à créer du consensus politique autour de lui, sur des thématiques plus circonscrites, en utilisant l’outil de la révision constitutionnelle, quitte à être accusé d’instrumentaliser la Constitution à des fins politiques.
« Outil de communication politique »
« Aujourd’hui, il y a une forme de discrédit de la loi qui incite à aller à l’étage au-dessus dans la pyramide des normes, c’est-à-dire sur le terrain constitutionnel pour donner l’impression d’agir sur un sujet et témoigner de l’importance politique qu’on lui accorde », avance Anne Levade, professeure de droit constitutionnel à l’université Paris-I-Panthéon-Sorbonne et ancienne présidente de l’Association française de droit constitutionnel. « Ce n’est pas quelque chose qui relève du seul fait d’Emmanuel Macron mais bien davantage un signe des temps. On peut remonter à 2015 et au Congrès réuni au lendemain des attaques du Bataclan et du Stade de France, lorsque François Hollande annonce, entre autres réactions, vouloir introduire l’état d’urgence et la déchéance de nationalité dans la Constitution. »
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