Les personnes nées de PMA auront désormais accès au nom de leur géniteur

En application de la loi de bioéthique de 2021, un décret a fixé au 31 mars la date limite d’utilisation des gamètes issus de donneurs anonymes.

Désormais, une fois adultes, toutes les personnes nées de PMA pourront connaître le nom de leur géniteur.

La fin de l’anonymat pour les donneurs de spermatozoïde et d’ovocyte. Depuis ce mardi 1er avril 2025, les personnes conçues grâce à un don pourront désormais avoir accès à leurs origines. Une fois adultes, elles peuvent consulter des « données identifiantes et non identifiantes » du donneur qui a permis leur conception : nom ou bien âge, caractéristiques physiques, situation professionnelle et familiale, état de santé, motivations, voire une lettre qui leur serait adressée. 

Depuis septembre 2022, les nouveaux dons sont non anonymes

La mesure est inscrite dans la loi de bioéthique de 2021. Mais il aura fallu attendre, le temps d’« optimiser l’utilisation des stocks de gamètes constitués par le passé sous le régime de l’anonymat » jusqu’au 30 mars. « Sur le stock de plus de 100.000 paillettes d’anciens donneurs anonymes recensées » fin 2022, « il en reste moins de 30.000, qui, pour une majorité, sont inutilisables », soit parce que le seuil de dix naissances par donneur a été atteint, soit parce qu’elles « ne répondent pas aux critères de qualité actuels », a indiqué l’Agence de biomédecine (ABM) dans un communiqué.

Les centres ont utilisé en priorité ces paillettes d’anciens donneurs. Ceux qui en avaient davantage, comme Rennes ou Paris, en ont transféré vers ceux qui en avaient moins. « En 2024, 13 centres de don ont pu ainsi bénéficier de la mise en commun de plus de 10.000 paillettes de spermatozoïdes », précise l’ABM. « Plus de 200 grossesses étaient en cours à fin décembre 2024 suite à la mutualisation de ces paillettes », indique-t-elle. 

Le temps également de constituer un nouveau stock de gamètes non anonymes. Depuis septembre 2022, chaque nouveau donneur doit consentir à la divulgation future de ces données, constituant un nouveau stock de 100.000 paillettes à partir des gamètes de ces nouveaux donneurs. 

Les paillettes non anonymes ne pourront plus être utilisées en vue de nouvelles naissances, mais ne seront pas nécessairement détruites, a précisé Marine Jeantet, directrice générale de l’ABM lors d’une conférence de presse. Il reviendra à chaque centre de décider de leur sort, notamment si elles sont utilisées pour la recherche médicale, détruites, ou si on cherche à contacter le donneur pour obtenir son consentement, a-t-elle précisé.

« La levée de l’anonymat n’engendre pas une baisse des dons », a déclaré à l’AFP Elodie Bougeard, présidente de PMAnonyme, association qui représente des adultes issus d’un don et défend l’accès aux origines. La barre des mille candidats donneurs de spermatozoïdes a même été franchie en 2024, contre 676 en 2023. Entre 2022 et fin janvier, 701 adultes issus de don ont contacté la Commission d’accès des personnes nées d’une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs (Capadd) pour connaître l’identité de leur géniteur.