Le projet du gouvernement d’encadrer les marges sur le carburant suscite une levée de bouclier des distributeurs, qui demandent le « retrait » de ce texte et plaident pour la suspension des certificats d’économies d’énergie afin de faire baisser les prix à la pompe.
Dans une lettre envoyée au Premier ministre et consultée mercredi par l’AFP, les patrons des principaux distributeurs dénoncent un texte « techniquement défaillant, économiquement déséquilibré et juridiquement fragile ».
« Ça devient insupportable de prendre des décisions dans l’urgence, sans concertation avec les acteurs économiques, et surtout qui ne va rien produire », s’est agacé Thierry Cotillard, patron du Groupement Mousquetaires/Intermarché, mercredi sur franceinfo.
Le projet de décret en question, consulté mardi par l’AFP, vise notamment à « éviter des effets d’aubaine », selon la fiche de présentation du projet de texte qui doit être soumis à l’avis du Conseil national de la consommation et du Conseil d’Etat.
« Il n’y a pas de décision prise à ce stade », a tempéré mercredi la porte-parole du gouvernement et ministre déléguée à l’Energie, Maud Bregeon, à l’issue du Conseil des ministres. « On étudie un décret qui pourrait être – ou pas – utilisé si on constatait d’éventuels abus », a indiqué la ministre, assurant continuer à « travailler en confiance avec les distributeurs ».
Depuis le début de la guerre en Iran, fin février, et le blocage du détroit d’Ormuz qui s’en est suivi, les prix à la pompe ont grimpé en France d’environ 15% pour l’essence (à environ 2 euros par litre en moyenne mercredi) et bondi de 34% pour le diesel (à plus de 2,3 euros le litre en moyenne).
Selon une source gouvernementale, ce texte donne la possibilité au gouvernement de plafonner les marges des distributeurs, mais il ne s’agit pas en tant que tel d’un plafonnement des prix à la pompe, qui eux resteront variables en fonction de l’évolution des cours des produits raffinés.
Le projet de décret prévoit notamment que le prix de vente autorisé soit fixé en tenant compte du prix de référence quotidien de l’essence ou du gazole calculé sur la moyenne lissée des 5 derniers jours (ou 5 dernières cotations) sur le marché de Rotterdam.
Les distributeurs pointent ici « des défauts techniques » qui rendent le texte « inapplicable ». Le prix glissant sur cinq jours décorrèle « le prix de référence réglementaire du coût réel du carburant en cuve », ce qui contraindrait les distributeurs de « vendre à perte ».
