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SURVEILLANCE – Il faudra peut-être bientôt faire attention à nos recherches internet. L’examen de la proposition de loi visant à « sortir la France du piège du narcotrafic », plus communément appelée la « loi narcotrafic », va se poursuivre ce mardi 25 mars à l’Assemblée Nationale où les débats se sont éternisés. Le vote solennel est attendu en fin de semaine, et avec lui, l’adoption d’un point particulièrement sensible, comme vous pouvez le voir dans notre vidéo en tête de l’article.
Dans ce texte, on trouve un certain article 8. Celui-ci vise à étendre l’utilisation de « boîtes noires », des dispositifs utilisés pour la surveillance algorithmique, au crime organisé pour le trafic d’armes, de stupéfiants, et le blanchiment des produits qui en sont issus. Installée sur un réseau, une « boîte noire » aspire l’ensemble des métadonnées téléphoniques et internet de ses usagers et les filtre au travers d’un algorithme.
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Ces boîtes noires recherchent dans ces données des traces de « comportement suspect ». « Il s’agit d’une analyse d’un réseau de télécommunications, ce qui fait que toute personne qui va utiliser ce réseau, qui est en train d’être surveillé, va se retrouver surveillée » , explique Bastien Le Querrec, juriste et membre de La Quadrature du Net.
Si ces algorithmes détectent une attitude suspecte, le renseignement peut alors demander l’identification de la personne concernée avec une autorisation du Premier ministre. Quant aux données qui ne sont pas retenues par ces boîtes noires, elles sont censées être directement détruites.
Surveillance de masse
Cette « surveillance généralisée » a été introduite dans la loi renseignement de 2015, d’abord de manière provisoire avant d’être pérennisée en 2021. Si elle devait se limiter à l’antiterrorisme, elle a ensuite été étendue aux ingérences étrangères en 2024. Selon les informations de Libération, il existerait actuellement cinq boîtes noires en utilisation, toutes destinées à l’antiterrorisme.
Ces boîtes noires, qui pourrait donc être étendue au crime organisé, posent des questions de libertés publiques. Pour Bastien Le Querrec celles-ci représentent une « surveillance de masse ». « On parle d’une atteinte particulièrement disproportionnée, non seulement au droit à la vie privée, mais il y a également un problème en termes de liberté d’expression, puisque quand on se sait surveillé, on modifie son comportement. », rajoute-t-il.
Même les deux sénateurs qui portent la loi narcotrafic le reconnaissent. Dans leur rapport de commission d’enquête, qui a inspiré la proposition de loi, Jérôme Durain (PS) et Étienne Blanc (LR) écrivent que la technique est « particulièrement invasive et s’apparente à une surveillance de masse ».
De plus, rien ne prouve l’efficacité d’une telle technique. La loi narcotrafic n’a bénéficié d’aucune étude d’impact, et le dernier rapport en date du gouvernement sur les algorithmes paru en 2024 est classifié. Seuls 8 parlementaires y ont eu accès. Les députés s’apprêtent ainsi à voter une mesure dont ils n’ont presque aucune idée de la réelle utilité.
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