mardi, avril 28

  • D’après l’Atelier parisien d’urbanisme, les loyers dans la capitale seraient 5% plus élevés sans l’encadrement.
  • Ce qui permet aux locataires d’économiser en moyenne près de 1.000 euros par an.

L’encadrement des loyers, stop ou encore ? Thème de campagne lors des élections municipales à Paris, l’encadrement des loyers a permis de minorer les loyers de 5% en moyenne dans la capitale depuis 2019, selon une étude de l’Atelier parisien d’urbanisme (Apur) publiée ce lundi 27 avril. Ces travaux, que l’Apur publie depuis 2024 et vient d’actualiser, montrent une « efficacité confirmée du dispositif d’encadrement à Paris », avec des loyers en moyenne « inférieurs de 5% à ce qu’ils auraient été sans encadrement » entre juillet 2019 et juin 2025.

Les Parisiens auraient ainsi économisé en moyenne 81 euros par mois, soit 968 euros par an, tout au long de cette période grâce à l’encadrement des loyers. Sur la dernière année étudiée, de juillet 2024 à juin 2025, l’économie a été de 1.019 euros. L’agence d’urbanisme de la métropole du Grand Paris note que plus le logement est petit, plus l’effet de l’encadrement des loyers est marqué : pour les logements de moins de 18m², les loyers sont 12,4% en dessous du niveau estimé sans encadrement.

Le dispositif aux oubliettes dès la fin de l’année ?

Le maire PS Emmanuel Grégoire, qui souhaite conserver le dispositif, en « appelle au gouvernement » pour « maintenir l’encadrement des loyers », compte tenu de l’embouteillage législatif qui risque de compromettre le vote de la proposition de loi visant à le pérenniser. L’expérimentation, mise en œuvre dans environ 70 communes, dont Lille, Lyon, Grenoble et Montpellier, est censée prendre fin en novembre 2026.

Le gouvernement attend pour sa part les résultats des différentes études d’impact commandées, pour savoir notamment si le dispositif contribue à réduire l’offre locative comme l’affirment ses détracteurs. L’étude de l’Apur, réalisée avec deux centres de recherche en économie et la plateforme d’annonces immobilières SeLoger, conclut cependant à « l’absence d’effet durable et significatif de l’encadrement des loyers sur l’offre locative parisienne entre 2018 et 2025 ». Les variations les plus marquées du nombre d’annonces disponibles à Paris coïncident avec des événements ponctuels et sans lien avec l’encadrement des loyers, comme la crise sanitaire ou les Jeux olympiques.

L’encadrement n’est cependant pas encore bien respecté. Près d’une annonce sur deux publiée entre juillet 2024 et juin 2025 proposait un loyer supérieur au seuil fixé par la réglementation. Cela peut correspondre à un non-respect du plafond autorisé ou bien à un complément de loyer appliqué en raison de caractéristiques exceptionnelles.

I.N avec AFP

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