le vote solennel prévu à l’Assemblée mardi va être reporté

Les députés ne sont pas parvenus lundi 23 mars à aller au terme de l’examen de la proposition de loi visant à lutter contre le narcotrafic, ce qui va contraindre l’Assemblée à reporter le vote solennel prévu mardi après-midi.

Le président de séance Jérémie Iordanoff a mis fin à la séance à minuit, 88 amendements restant en discussion. L’examen pourrait reprendre jeudi soir ou vendredi, selon ce que décidera la conférence des présidents mardi, a affirmé à l’AFP l’un des rapporteurs du texte, Vincent Caure (Ensemble pour la République).

Dans l’après-midi, les députés avaient rétabli plusieurs mesures supprimées en commission.

Ils ont ainsi approuvé des dispositions visant à permettre aux enquêteurs l’activation à distance d’objets connectés – appareils électroniques ou téléphones mobiles -, afin d’écouter et filmer à leur insu les personnes visées.

Jusqu’à 120 heures de la garde à vue pour les mules

Les opposants à cette technique spéciale d’enquête ont rappelé qu’un tel dispositif, prévu dans le grand projet de loi sur la justice de l’ex-Garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti, avait été censuré par le Conseil constitutionnel fin 2023.

Vincent Caure a fait valoir lundi que la rédaction choisie tenait compte de cette jurisprudence, en limitant pour les appareils électroniques l’utilisation de cette technique au « plus haut du spectre en termes de criminalité organisée ». S’agissant des appareils mobiles elle sera cantonnée aux infractions les plus graves, pour une durée limitée, en excluant certaines professions.

Également rétablie, une mesure permettant la prolongation jusqu’à 120 heures de la garde à vue des « mules », les personnes qui transportent de la drogue « in corpore ».

Dans un hémicycle clairsemé, la gauche n’est pas parvenue à contrer le vote convergeant du « socle commun » et du RN.

Lors des débats en commission, le rapporteur Eric Pauget (LR) avait expliqué que « prolonger la garde à vue des mules permett(raient) de recueillir des éléments de preuve qui contribuent à l’enquête ».

Il avait souligné que « toutes les garanties permettant de préserver les droits de la personne gardée à vue s(eraient) préservées, consulter un avocat, contacter un proche, et (que) la mesure se déroule(rait) au sein d’une unité médicale légale ».

Article original publié sur BFMTV.com