Le régulateur des médias en Irlande a annoncé, mardi 2 décembre, l’ouverture d’une enquête sur les réseaux sociaux TikTok et LinkedIn, deux « très grandes plateformes en ligne » soupçonnés d’enfreindre le règlement européen sur les services numériques (DSA) en matière de signalement de contenu illégal en ligne.
« Il y a lieu de soupçonner que leurs mécanismes de signalement des contenus illicites ne sont pas faciles d’accès » et « que la conception de leurs interfaces peut dissuader les utilisateurs » d’effectuer des signalements, explique John Evans, chargé des services numériques au sein de la Commission des médias irlandaise (Coimisiun na Mean), l’équivalent en Irlande de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). En outre, ces mécanismes « ne permettent pas aux utilisateurs de signaler anonymement les contenus pédopornographiques, comme l’exige le DSA », ajoute-t-il dans un communiqué.
Dans le cadre de ce règlement, la Commission européenne est la principale régulatrice des grandes entreprises du numérique, soumises à des contrôles renforcés. Mais l’application de certains articles du règlement dans l’Union européenne reste sous l’autorité du régulateur national du pays où se trouve le siège européen de l’entreprise concernée – en l’occurrence en Irlande dans le cas de TikTok et de LinkedIn, comme dans celui de nombreuses autres multinationales du secteur technologique.
« Nous nous engageons à garantir la sécurité de notre plateforme et à respecter nos obligations », a réagi un porte-parole de TikTok, promettant de « collaborer » avec la Coimisiun na Mean. Même réaction du côté de LinkedIn, qui assure disposer de « mécanismes efficaces mis à disposition des utilisateurs pour signaler du contenu pouvant être illégal », selon The Irish Independent.
Une première enquête ouverte à la mi-novembre
Le 12 novembre, la Coimisiun na Mean avait déjà ouvert une enquête, la première du genre en Irlande, sur le réseau social d’Elon Musk, X. Ce dernier est soupçonné de ne pas offrir aux utilisateurs la possibilité de faire appel de ses décisions de modération. Le régulateur disait également craindre que la procédure pour formuler une plainte « ne soit pas facile d’accès », contrairement à ce qu’exige la loi.
« Cette enquête permettra de déterminer si X a correctement informé les utilisateurs de leurs droits de contester les décisions qu’elle prend », soulignait alors John Evans. « Nous n’hésiterons pas à intervenir et, le cas échéant, à prendre des mesures coercitives pour protéger la sécurité des utilisateurs en Irlande et dans toute l’Union européenne », a-t-il ajouté.
Les procédures contre X, TikTok et LinkedIn peuvent théoriquement aboutir à une amende pouvant aller jusqu’à 6 % de leur chiffre d’affaires.
