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Le procureur général de la Cour pénale internationale (CPI), Karim Khan, a déclaré lundi 20 mai avoir soumis une requête pour la délivrance d’un mandat d’arrêt contre le premier ministre israélien Benyamin Nétanyahou et son ministre de la défense pour des crimes de guerre et crimes contre l’humanité présumés commis dans la bande de Gaza.
« Sur la base des éléments de preuve recueillis et examinés par mon bureau, j’ai des motifs raisonnables de croire que Benyamin Nétanyahou, le premier ministre d’Israël, et Yoav Gallant, le ministre de la défense d’Israël, portent la responsabilité pénale de crimes de guerre et crimes contre humanité commis sur le territoire de l’État de Palestine (dans la bande de Gaza) à partir du 8 octobre 2023 au moins », a déclaré dans un communiqué le procureur de la CPI, qui siège à La Haye.
Trois dirigeants du Hamas sont également concernés par la requête : Ismail Haniyeh (chef du bureau politique du Hamas), Mohammed Diab Ibrahim Al-Masri, plus connu sous le nom de Mohammed Deif, commandant des Brigades Al-Qassam, la branche armée du Hamas et Yahya Sinwar (chef du Hamas dans la bande de Gaza).
Le procureur de la CPI estime qu’ils « portent la responsabilité pénale des crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis sur le territoire d’Israël et de l’État de Palestine (dans la bande de Gaza) à compter du 7 octobre 2023 », date de l’attaque du Hamas contre Israël. Parmi les faits reprochés : « famine », « le fait de diriger intentionnellement des attaques contre la population civile en tant que crime de guerre » ou encore « l’extermination et/ou le meurtre ».
Il appartient désormais aux juges de la Cour pénale internationale de déterminer si les conditions sont réunies pour délivrer ces mandats d’arrêt réclamés par le procureur général.