Le gouvernement entame lundi au Sénat une course parlementaire pour élargir le corps électoral des provinciales en Nouvelle-Calédonie, une réforme qui dispose sur le papier d’une majorité, mais toujours sensible à environ un mois du scrutin.
Constatant l’impasse d’une large réforme constitutionnelle de la Nouvelle-Calédonie, le gouvernement s’appuie cette fois sur une proposition de loi organique, plus modeste, du sénateur calédonien Georges Naturel (LR, non-indépendantiste). En espérant aboutir mercredi ou jeudi.
Lundi, c’est d’abord le Congrès calédonien qui a approuvé à une courte majorité cette réforme. Puis les sénateurs l’ont validé en commission des Lois.
Elle réformerait le corps électoral aux élections provinciales, débat à l’origine des émeutes qui ont ravagé la Nouvelle-Calédonie il y a deux ans, avec 14 morts et deux milliards d’euros de dégâts.
– Lecornu dans l’hémicycle –
Dans un examen au pas de course, le texte entrera dans l’hémicycle du Sénat dès ce lundi après-midi, en présence du Premier ministre, Sébastien Lecornu, qui prendra la parole. Il assistera aussi à l’examen mercredi à l’Assemblée nationale.
Crucial dans l’archipel, où les trois provinces concentrent beaucoup de compétences, le scrutin provincial repose sur un corps électoral « gelé », réservé aux personnes justifiant de 10 ans de résidence en 1998 ainsi que leurs descendants.
Le périmètre d’une éventuelle ouverture divise indépendantistes et non-indépendantistes: les premiers craignent une dilution du vote kanak, les seconds l’exigent au nom de l’égalité devant le suffrage.
Le texte étudié lundi prévoit un élargissement aux « natifs » de Nouvelle-Calédonie, soit 10.569 personnes pour le scrutin du 28 juin, selon la ministre des Outre-mer Naïma Moutchou.
Une façon de « reconnaître » les droits « de femmes et d’hommes nés sur cette terre, qui y ont grandi, qui y ont travaillé, qui y vivent (mais) qui sont exclus du scrutin provincial », a-t-elle argué devant des sénateurs.
L’ouverture aux natifs est approuvée par la quasi-totalité des acteurs, mais le détail promet déjà des débats nourris, notamment sur le fait d’ouvrir seulement aux « natifs » à la date de la promulgation, ou aux « futurs natifs » également.
– « Accord global » –
Le gouvernement espère lui aller un cran plus loin en proposant par amendement l’ouverture à des « conjoints », dont la définition reste débattue.
De nombreux parlementaires tiquent, à l’instar des socialistes et du Rassemblement national, notamment sur la constitutionnalité de ce deuxième niveau d’ouverture.
