Les députés ont suspendu vendredi leurs travaux pour la coupure parlementaire liée aux élections municipales, sans achever l’examen du projet de loi contre les fraudes, dont ils ont toutefois approuvé une mesure décriée: la suspension conservatoire des allocations chômage en cas de suspicion de fraudes.
Si les députés reviendront au Palais Bourbon la semaine du 23 mars, l’examen du texte n’est pas ré-inscrit à l’ordre du jour pour le moment, ce à quoi le gouvernement devra remédier pour aller au bout des quelque 380 amendements restants. Un vote sur l’ensemble du texte est pour l’instant prévu le 31 mars.
Dans un hémicycle très clairsemé et une ambiance délétère, l’article emblématique a été adopté par 30 voix contre 19, la gauche votant contre, tandis que macronistes, droite et extrême droite ont voté pour.
« On ne peut pas donner à France Travail qui est en sous-effectif la possibilité de supprimer des allocations chômage (…) sur la base de simples allégations ! (…) On punit pour un doute. Jamais on ne voit ça ailleurs », a protesté Sophie Taillé-Polian (groupe écologiste).
Le président de la commission des Finances, Eric Coquerel (LFI), a lui critiqué un article inspiré de « l’idéologie du Rassemblement national », voulant faire croire que « la principale fraude en France, ce serait celle des travailleurs privés d’emploi », de « votre voisin qui est tout aussi pauvre que vous », sans dire « un mot ou presque sur la fraude fiscale ».
Le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, a rétorqué que la procédure était « encadrée », avec la possibilité de « recours » et une durée maximum de suspension de trois mois.
La mesure permettra d’éviter de verser des allocations parfois difficiles à recouvrer, par exemple lorsqu’un allocataire au chômage est « pris dans une affaire de travail dissimulé » ou qu’il produit des « documents falsifiés », a-t-il illustré.
Il a apporté son soutien à des amendements de gauche visant à maintenir un « reste à vivre », c’est-à-dire un montant minimum pour les allocataires le temps de la suspension conservatoire, comme il s’y était engagé.
Plus tôt, les députés avaient approuvé, là aussi à la suite de discussions enflammées, un article élargissant les outils donnés à France Travail pour récupérer son dû en cas de « manœuvres frauduleuses » ou « manquements délibérés ». L’organisme pourra opérer des saisies bancaires et retenir intégralement les allocations à venir, sans considération d’un éventuel reste à vivre.
