On sait désormais que le seul véritable motif de la capture du président Nicolas Maduro par les forces spéciales américaines est la prédation du pétrole vénézuélien. Dans la conférence de presse irréelle que Donald Trump a tenue depuis son golf personnel de Palm Beach, en Floride, pour tenter de justifier l’action militaire des Etats-Unis, la fin de son discours comportait des sous-entendus qui ont résonné aux oreilles des spécialistes de l’arbitrage international. En déplorant que les compagnies pétrolières américaines aient été expropriées au Venezuela sans être indemnisées, le président américain a laissé entendre que, faute de système de justice internationale efficace, il n’aurait pas eu d’autre choix que de recourir à la force. A l’entendre, il s’agissait de recouvrer un bien qui aurait fait l’objet du « plus grand vol de propriété de l’histoire de [son] pays ».
Comme toujours dans cette rhétorique entrelaçant sophismes et contre-vérités, quelques fragments d’idées surnagent. En l’occurrence, un spectre hante le discours de Donald Trump : l’arbitrage international. Cette procédure permet de résoudre les litiges économiques internationaux selon un principe simple : les investissements d’entreprises étrangères peuvent être protégés contre des changements de circonstances décidés par l’Etat dans lequel elles ont investi. Il s’agit de protéger une entreprise de l’éventuel arbitraire d’un Etat qui jouit d’une double casquette, à la fois opérateur du commerce international et puissance publique susceptible de changer unilatéralement les règles du contrat. C’est pourquoi le recours à l’arbitrage est depuis longtemps une condition de l’investissement partout dans le monde : sans clause d’arbitrage, Disney n’ouvre pas de parc d’attractions à Marne-la-Vallée [Seine-et-Marne], le Musée du Louvre ne s’implante pas à Abu Dhabi.
Or c’est cette sécurité que le Venezuela a retirée à ses investisseurs étrangers lorsque, en 2012, cinq ans après avoir engagé la nationalisation des compagnies pétrolières étrangères, le président Hugo Chavez [au pouvoir de 1999 à 2013] a décidé de quitter la Convention internationale relative à l’arbitrage. Parmi les compagnies concernées figurait Exxon Mobil. C’est ce fait historique qu’on peut déceler en filigrane lorsque le président Trump déclare, le 3 janvier : « Une infrastructure pétrolière massive a été prise comme si nous étions des bébés, et nous n’avons rien fait. »
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