Nicolas Sarkozy, ancien président français, est attendu lundi dans les locaux du parquet national financier de Paris, qui lui communiquera la date et le lieu de son incarcération. Sa mise sous écrou doit intervenir dans un délai de 4 mois à compter de sa date de convocation. D’ici-là, il restera libre.
L’ancien président français Nicolas Sarkozy va être fixé sur son avenir proche. Il saura, lundi 13 octobre, où et quand il sera incarcéré après sa condamnation historique à cinq ans de prison ferme. Avant Nicolas Sarkozy, aujourd’hui âgé de 70 ans, aucun ex-chef d’État d’un pays de l’Union européenne n’a été emprisonné.
Le 25 septembre, le tribunal correctionnel de Paris l’avait déclaré coupable d’association de malfaiteurs pour avoir laissé ses plus proches collaborateurs démarcher la Libye de Mouammar Kadhafi en vue d’un financement illégal de sa campagne présidentielle victorieuse de 2007.
Nicolas Sarkozy, qui n’a cessé de clamer son innocence et a fait appel du jugement, va malgré tout être incarcéré en raison du mandat de dépôt à effet différé avec exécution provisoire que le tribunal a prononcé à son encontre.
Le tribunal a justifié cette mesure par l' »exceptionnelle gravité des faits » commis par un responsable politique aspirant alors à la fonction suprême de la République française.
Contrairement aux deux autres condamnés avec mandat de dépôt dans ce procès, l’intermédiaire Alexandre Djourhi et le banquier Wahib Nacer, Nicolas Sarkozy, qui a toujours répondu aux convocations de la justice, a bénéficié d’un délai avant son incarcération pour prendre ses dispositions professionnelles.
Incarcéré en « quartier vulnérable »
Il a rendez-vous lundi au tribunal judiciaire de Paris, dans les locaux du parquet national financier qui lui communiquera la date et le lieu de son incarcération qui doit théoriquement intervenir dans un délai de quatre mois à compter de cette convocation.
Il sera toutefois incarcéré dans un « délai relativement proche », avait indiqué à l’AFP une source judiciaire au moment du jugement.
Pour assurer sa sécurité, l’ex-président pourrait être incarcéré soit dans un « quartier vulnérable » (QPV), soit en quartier d’isolement. En région parisienne, seules deux maisons d’arrêt disposent d’un « quartier vulnérable » : la Santé à Paris et Fleury-Mérogis, en banlieue.
Dès son entrée en prison, la défense de l’ancien chef de l’État pourra déposer une demande de mise en liberté devant la cour d’appel de Paris qui aura au maximum deux mois pour statuer. En cas de rejet, Nicolas Sarkozy pourra déposer de nouvelles demandes.
Les sept prévenus condamnés dans le procès du financement libyen ont fait appel, de même que le parquet national financier. Ce dernier a également fait appel de relaxes prononcées par le tribunal de Paris. Un nouveau procès se tiendra donc au cours des prochains mois devant la cour d’appel de Paris.
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En attente de la décision pour l’affaire Bygmalion
Nicolas Sarkozy, qui est mêlé à plusieurs autres affaires, avait porté entre février et mai un bracelet électronique en raison de sa condamnation définitive à un an d’emprisonnement ferme pour corruption et trafic d’influence dans une autre affaire dite des « écoutes » ou « Bismuth ». Il a déposé un recours devant la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH).
Il connaîtra par ailleurs le 26 novembre la décision de la Cour de cassation, plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français, sur son pourvoi dans l’affaire Bygmalion, qui suspend actuellement la peine prononcée à son encontre dans cette procédure.
Cette affaire porte cette fois sur le financement de sa campagne présidentielle de 2012, perdue face au socialiste François Hollande, et pour laquelle il a été condamné en appel à un an de prison dont six mois ferme.
Dans ce dossier, Nicolas Sarkozy a été condamné le 14 février 2024 par la cour d’appel de Paris à un an d’emprisonnement dont six mois avec sursis. La justice a ordonné l’aménagement pour la partie ferme (bracelet électronique, semi-liberté…). En cas de rejet, ce financement illégal de sa campagne présidentielle de 2012 deviendrait sa deuxième condamnation pénale définitive sur son casier judiciaire.
Avec AFP
