Après l’arrêt de la Cour de cassation le 24 avril dernier, confirmant définitivement sa culpabilité dans l’affaire des emplois fictifs de son épouse Penelope, François Fillon a proposé un protocole d’accord avec l’Assemblée nationale et veut verser près de 700 000 euros au Palais-Bourbon, révèle BFMTV ce mardi 12 novembre. Ainsi, sept ans après le début de cette affaire, l’ancien Premier ministre a prévu de « rendre l’argent », comme le voulait la fameuse expression de ses opposants.
Dans le détail, François Fillon prévoit de verser 689 989,32 euros au Palais-Bourbon, échelonnés sur les dix prochaines années. Selon BFMTV, cette somme correspond au montant auquel les époux Fillon ont été condamnés à verser solidairement en 2022 lors de leur procès en appel, en dommages et intérêts, ainsi que 10 000 euros de frais de justice.
Un nouveau procès prévu le 25 novembre prochain
Cette proposition faite au Palais-Bourbon, qui examine en ce moment même les garanties prévues par François Fillon, arrive à quelques semaines d’un nouveau procès pour l’ancien député de la Sarthe. Si la Cour de cassation a validé la culpabilité de l’ancien Premier ministre pour « détournement de fonds publics », elle a ordonné un nouveau procès sur la question de sa peine. Une nouvelle audience se tiendra ainsi le 25 novembre prochain.
En appel, l’ancien Premier ministre avait été condamné à quatre ans d’emprisonnement, dont un an ferme, 375 000 euros d’amende et 10 ans d’inéligibilité. De le […] Lire la suite
