Le Parlement devrait approuver définitivement six textes mardi, dont plusieurs projets de lois emblématiques, dans une atmosphère de crise au sein de la majorité, après l’adoption chaotique dans la nuit de lundi à mardi du projet de loi d’urgence agricole.
Les débats se sont nettement tendus peu après minuit, face au refus du gouvernement de permettre aux députés de voter sur des amendements déposés par plusieurs d’entre eux pour supprimer du texte le volet sur les néonicotinoïdes, introduit au Sénat.
A ce stade de la procédure, le gouvernement bénéficie en effet d’un droit de veto, et peut décider de leur mise au vote.
Une partie du bloc central a protesté avec vigueur contre ce choix, encouragé par toute la gauche: « Si le débat doit avoir lieu, ayons ce débat », a imploré l’ancienne ministre de la Transition écologique Agnès Pannier-Runacher (Renaissance), face à une Annie Genevard inflexible.
Plus mesuré, le président du groupe EPR Gabriel Attal s’est lui aussi étonné que le gouvernement ne laisse pas le Parlement « trancher », comme il avait semblé prêt à lui en laisser la prérogative dans l’après-midi.
La ministre de l’Agriculture a finalement eu la satisfaction de voir son texte approuvé par une large majorité – 296 voix contre 224.
Son homologue de la Transition écologique, Monique Barbut, n’était elle pas présente au banc. Mais selon son entourage le scénario de la démission de cette figure issue de la société civile est désormais plus que jamais sur la table.
– « Petits pas méthodiques » –
De quoi jeter un voile sombre sur une journée qui devrait au total voir six textes adoptés définitivement. Au Sénat, le projet de loi d’urgence agricole devrait passer triomphalement, après avoir surmonté sans égratignure l’épreuve de l’Assemblée.
Les textes sur le sport professionnel, et sur la montagne vivante et souveraine, approuvés lundi à l’Assemblée, devraient aussi être adoptés sans difficultés.
Au Palais Bourbon, les projets de loi sur la sécurité du quotidien (Ripost), l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, ainsi qu’une proposition de loi sur l’immobilier de l’Etat, devraient eux aussi obtenir un ultime feu vert.
Sans se douter du clash à venir lundi soir, la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, s’était félicitée dimanche dans le JDD d’une année parlementaire où les « travaux ont été denses et exigeants », avec « plus de 42 textes » promulgués.
« La stratégie des +petits pas méthodiques+ de Sébastien Lecornu a fonctionné », avait-elle salué.
Mais certains votes n’ont été obtenus qu’au prix de concessions majeures sur le fond – ainsi du projet de loi justice criminelle de Gérald Darmanin, amputé d’un article phare sur le plaider-coupable criminel, rejeté tant par la gauche que par le RN.
