- Dans « Le 13H à vos côtés », le JT de TF1 vous accompagne face aux problèmes du quotidien.
- Au menu du jour, la question d’Yves, habitant de l’Ille-et-Vilaine, à propos de la très mauvaise surprise de sa fille après avoir garé sa voiture en bord de mer.
- Valentin Dépret lui répond sur le plateau d’Isabelle Ithurburu.
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Le 13H à vos côtés
Yves, habitant de l’Ille-et-Vilaine, explique que sa fille a stationné sa voiture sur un parking bordant la mer. A son retour, elle a eu la désagréable surprise de la retrouver immergée à cause de la marée. Ni l’assurance ni la mairie ne veulent prendre en charge le préjudice. Quel recours a t-elle ?
Déjà, le maire est garant de la sécurité publique dans la commune. Ce qui veut dire qu’il a l’obligation de prévenir les dangers lorsqu’ils sont connus et prévisibles, c’est le cas ici, les grandes marées reviennent souvent. Il doit donc mettre en place une signalisation particulière. Il n’y a pas de règle précise mais elle doit être « suffisante » pour les juges. D’ailleurs, plus le phénomène est violent, plus les mesures doivent être importantes, ça peut aller jusqu’à interdire par arrêté la circulation sur ce parking.
Justement, d’après la commune, des panneaux étaient présents. Il y avait un marquage au sol « Parking submersible »mais aussi un panneau « risque d’inondation »,c’est quand même assez visible. En revanche, d’après la fille d’Yves, des barrières avec écrit « Grandes marées » et « Route barrée » qu’elle a prises en photo un autre jour n’étaient pas présentes le jour de l’accident.
Cela peut-il l’aider à avoir gain de cause ? D’après maître Eric de Caumont, avocat en droit routier, si la commune installe systématiquement ces b arrières en cas de grande marée, qu’elle interdit la circulation, et que ça n’a pas été fait le jour de l’accident, de façon inexplicable, elle peut être en faute. Pour le prouver, la fille d’Yves peut essayer de retrouver tous les arrêtés publiés sur le site de la mairie, on compare avec les dates des phénomènes de grandes marées. Et si le jour de l’accident, c’est le seul jour où il n’y avait pas de mesures spécifiques, on adresse un recours à la mairie pour exiger une indemnisation, quitte à saisir ensuite le tribunal administratif.
L’assurance auto peut-elle intervenir dans ce type d’accident ? Si vous êtes assuré au tiers, non, pas d’indemnisation, mais en tous risques comme elle, oui c’est possible, avec la garantie inondation ou évènements climatiques. Mais attention, votre indemnisation peut être réduite si vous étiez stationné dans une zone inondable, voire carrément refusée en cas de faute, de négligence. Dans tous les cas, on peut éventuellement contester via le Médiateur de l’Assurance.
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