- L’opposant russe avait été placé en détention en janvier 2021, à son retour d’Allemagne, et est mort dans des circonstances troubles trois ans plus tard, en février 2024.
- La CEDH a condamné mardi Moscou pour avoir imposé un « traitement inhumain et dégradant » au militant anti-corruption, durant son emprisonnement.
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Mort d’Alexei Navalny, farouche opposant de Poutine
Près de deux ans après la mort de l’opposant numéro un de Vladimir Poutine (nouvelle fenêtre), la justice européenne met Moscou directement en cause. La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné mardi la Russie pour « traitements inhumains »
et « détention illégale »
de l’opposant au Kremlin Alexeï Navalny à son retour en 2021 dans son pays, où il est décédé trois ans plus tard (nouvelle fenêtre).
Charismatique militant anti-corruption, Alexeï Navalny avait été arrêté dès son arrivée sur le sol russe, en janvier 2021. Il rentrait alors d’Allemagne, où il avait été soigné suite à un empoisonnement allégué en août 2020. Il est mort le 16 février 2024 dans des circonstances troubles (nouvelle fenêtre), dans une colonie pénitentiaire de l’Arctique russe.
L’opposant soumis « simultanément à plusieurs formes de mauvais traitements »
Le militant anti-corruption avait saisi la CEDH peu après sa mise en détention, le 20 janvier 2021. À la suite de son décès, la Cour a autorisé sa veuve, Ioulia Navalnaïa (nouvelle fenêtre), à poursuivre la procédure en son nom.
Dans son arrêt rendu à l’unanimité, la Cour souligne que l’arrestation et la détention de l’opposant ont été décidées sur la base de la « révocation d’un sursis à l’exécution »
d’une peine pour fraude commerciale et blanchiment d’argent prononcée en 2014. Une procédure que la CEDH avait déjà dénoncée, notamment pour violation du droit à un procès équitable.
Au cours de sa détention, Alexeï Navalny a été soumis « simultanément à
plusieurs formes de mauvais traitements
(nouvelle fenêtre)«
qui, « pris ensemble, reflètent un mépris systématique pour sa santé, son bien-être et sa dignité, et s’analysent en un traitement inhumain et dégradant »
, ont conclu les juges européens.
L’opposant s’était notamment plaint d’avoir eu le crâne rasé, et d’avoir été soumis à une vidéosurveillance permanente, « des privations de sommeil au moyen de contrôles de sécurité toutes les heures ou toutes les deux heures »
, a ajouté la CEDH, qui avait demandé en vain à Moscou de « libérer immédiatement »
l’opposant dès février 2021.
Moscou ne se plie plus aux décisions de la CEDH
La Cour a conclu à la violation de l’article 2 (droit à la vie) de la Convention européenne des droits de l’homme, de l’article 5 (droit à la liberté et à la sûreté) et de l’article 3 (interdiction des traitements inhumains ou dégradants). La Russie est condamnée à verser 26.000 euros au requérant pour dommage moral. Mais Moscou ne considère plus les décisions de la CEDH comme contraignantes à son égard et refuse de payer les amendes.
À la suite de l’invasion de l’Ukraine en février 2022, la Russie avait été exclue du Conseil de l’Europe, auquel est rattachée la CEDH. Mais elle est théoriquement toujours responsable des violations de la Convention européenne des droits de l’homme commises antérieurement. En décembre dernier, elle a également été condamnée pour de nombreuses mesures contre des organisations liées à Alexeï Navalny, destinées à éliminer l’opposition.
